Gestion des abonnements scientifiques (périodiques, archives, bases de données)

CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Le présent marché a pour objet la gestion des abonnements périodiques scientifiques, des acquisitions des archives et des accès aux bases de données, de toute origine géographique et sur tout support, au bénéfice de l'ensemble des Unités de recherche, Services et Instituts du CNRS (à l'exception de l'INIST), situés en France métropolitaine et dans les DOM- TOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Services

Qui ?

• CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-04-02	Informations complémentaires
2013-07-30	Informations complémentaires
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

A titre informatif, le montant annuel se situe dans une fourchette de 2 300 000 à 2 500 000 EUR HT, pour un nombre de titres se situant dans une fourchette de 4 600 à 5 000 titres.2 300 000,002 500 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105685
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. — Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, sans minimum ni maximum. — Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), à l'adresse suivante :https://www.achats-epst.fr. Le DCE est en téléchargement libre et ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés. — Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au :+33 145075099 ; par courriel à l'adresse : marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1). Se reporter au 8.1.2 du réglement de consultation. — Le CNRS sera fermé le 1er mai.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 💰
2 500 000,00 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre informatif, le montant annuel se situe dans une fourchette de 2 300 000 à 2 500 000 EUR HT, pour un nombre de titres se situant dans une fourchette de 4 600 à 5 000 titres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 ou sur papier libre, présentant :

— le nom et coordonnée de l'entreprise qui seront utilisés pour toute correspondance lors de la procédure ;

— et en cas de groupement :

— les noms et coordonnées des membres du groupement ;

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ;

— le nom du mandataire.

— Une attestation sur l'honneur obligatoire qui justifie que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; celle-ci figure à la rubrique F du formulaire DC1, il n'est donc pas nécessaire de la fournir séparément en cas d'utilisation du formulaire.

Qu'il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir :

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;

En cas de groupement, ces habilitations sont à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années : le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée au remplissage de ces informations ;

— une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé : ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Ce marché est financé sur resssources propres.

— En application de l'article 6 du Décret N° 2007-590 du 25 avril 2007, le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services.

— A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires selon les modalités prévues au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008.

— Par ailleurs, suite aux possibilités ouvertes par le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le candidat est informé que le CNRS se réserve le droit d'exécuter le présent marché par carte d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa

transformation en groupement solidaire.

Les candidats sont informés que :

- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de

candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de

plusieurs groupements ;

- le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

La composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de

signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Masha Albertini ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, sans minimum ni maximum.

— Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), à l'adresse suivante :https://www.achats-epst.fr. Le DCE est en téléchargement libre et ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.

— Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au :+33 145075099 ; par courriel à l'adresse : marches-ddai@cnrs-dir.fr ; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1). Se reporter au 8.1.2 du réglement de consultation.

— Le CNRS sera fermé le 1er mai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 9507
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 063-105685 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109667
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105685
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2013/S 066-109667 (2013-04-02)

Informations complémentaires (2013-07-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262881
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262881 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378101
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

A titre informatif, le montant annuel se situe dans une fourchette de 2 300 000 à 2 500 000 EUR HT, pour un nombre de titres se situant dans une fourchette de 4 600 à 5 000 titres. Cette procédure de marché négocié passée selon l'article 33-I-1° du décret 2005-1742, fait suite à l'infructuosité d'un appel d'offres ouvert. L'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charge attaché à l'invitation à négocier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: EBSCO Information Services
Adresse postale: Immeuble Le Nobel, 7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@fr.ebsco.com 📧
Adresse Internet: http://www2.ebsco.com/fr-fr/Pages/index.aspx 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Bodereau ou Bruno Moal

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 95027
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 217-378101 (2013-11-05)

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