fournitures pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense Ouest

Dreal de Bretagne

prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense Ouest : nettoyage mécanisé et manuel des plages, des falaises et des rochers, installations modulaires des lieux de vie, installations et évacuation de bennes à déchets, pompage et transport des eaux polluées, exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets, prestation de gardiennage, location de transports lourds et légers, location de grues mobiles et d'engins TP, location de clôtures générales de site, traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides et pâteux, des galets, des algues et des macro déchets pollués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence cite +
• groupement les recycleurs bretons / alzeo environnement
• groupement seche / triadis
• Le floch dépollution
• sotrama
• tmf location

Qui ?

• Dreal de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-05-24	Informations complémentaires
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives dans les quelles sont acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations de service pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense Ouest : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Ille et Vilaine, Côtes d'armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127906
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Serv-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés subséquents à l'accord-cadre sont passés sous la forme de marchés à bons de commandes sans mini ni maxi pour toute la durée de validité de l'accord-cadre

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - calvados
Brève description:

Mise à disposition de machines avec ou sans chauffeur , de personnel, d'atelier de nettoyage, de récupération d'hydrocarbures et de brassage immergé, de matériels de pompage

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - calvados
Brève description:

Mise en oeuvre d'un atelier de nettoyage de falaises avec mise à disposition de machines et de personnel

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - calvados
Brève description: Mise à disposition de bungalows et de sanitaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - calvados
Brève description:

Location de bennes étanches, enlévement des déchets et remise à disposition, location de camions citernes équipés d'une pompe

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - calvados
Brève description: Mise à disposition d'aires de stockage intermédiaire des déchets et exploitation
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - calvados
Brève description:

Création, exploitation et remise en état d'aires de stockage intermédiaires des déchet, d'aires de décontamination du personnel et de l'outillage manuel et d'aires de décontamination et d'entretien d'engins

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - calvados
Brève description: Surveillance par un agent de sécurité et/ou maître chien
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: location de matériels - calvados
Brève description: Location de groupes électrogènes, de pompes et de nettoyeurs thermiques
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: location de transports lourds - calvados
Brève description:

Mise à disposition de semi-remorques avec plateau, de tracteurs semi-remorques, de camions plateau, de camions citernes avec chauffeurs

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: location de transports légers - calvados
Brève description:

Mise à disposition de fourgonnettes, de bus, de mini-bus et de quadricycle et de 4x4 avec ou sans chauffeur

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: location de grues mobiles - calvados
Brève description: Mise à disposition de grues avec chauffeur
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: location d'engins TP - calvados
Brève description:

Mise à disposition de pelles, minipelles, de camions 6x4, de tracteurs agricoles, de remorques, de cribleuses, de chargeurs et de minichargeurs

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - calvados
Brève description: Mise à disposition de clôtures, de barrières et de portails
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - calvados
Brève description:

Traitement d'eau en station de déballastage, par filtration, par évapo-incinération, par rejet en milieu rural et traitement des HC par incinération

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - calvados
Brève description:

Traitement de matériaux pollués et polluants par lavages, par stabilisation et traitement à la chaux et par incinération

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - calvados
Brève description:

Lavage au jet d'eau ou en bétonnière et traitement des sédiments et des effluents de lavage

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - calvados
Brève description: Traitement des algues polluées par stabilisation à la chaux et incinération
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - calvados
Brève description:

Incinération des absorbants chargés d'hc, de macro-déchets et de matériels usagés

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - côtes d'armor
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - côtes d'armor
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - côtes d'armor
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - côtes d'armor
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - côtes d'armor
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - côtes d'armor
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - côtes d'armor
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: location de matériels - côtes d'armor
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: location de transports lourds - côtes d'armor
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: location de transports légers - côtes d'armor
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: location de grues mobiles - côtes d'armor
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: location d'engins TP - côtes d'armor
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - côtes d'armor
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - côtes d'armor
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - côtes d'armor
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - côtes d'armor
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - côtes d'armor
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - côtes d'armor
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - eure
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - eure
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - eure
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - eure
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - eure
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - eure
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - eure
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: location de matériels - eure
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: location de transports lourds - eure
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: location de transports légers - eure
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: location de grues mobiles - eure
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: location d'engins TP - eure
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - eure
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - eure
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - eure
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - eure
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - eure
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - eure
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - finistère
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - finistère
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - finistère
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - finistère
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - finistère
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - finistère
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - finistère
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: location de matériels - finistère
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: location de transports lourds - finistère
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: location de transports légers - finistère
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: location de grues mobiles - finistère
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: location d'engins TP - finistère
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - finistère
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - finistère
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - finistère
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - finistère
Numéro du lot: 95
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - finistère
Numéro du lot: 96
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - finistère
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - ille et Vilaine
Numéro du lot: 106
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - ille et Vilaine
Numéro du lot: 107
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - ille et Vilaine
Numéro du lot: 108
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - ille et Vilaine
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - ille et Vilaine
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - ille et Vilaine
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - ille et Vilaine
Numéro du lot: 112
Intitulé du lot: location de matériels - ille et Vilaine
Numéro du lot: 113
Intitulé du lot: location de transports lourds - ille et Vilaine
Numéro du lot: 114
Intitulé du lot: location de transports légers - ille et Vilaine
Numéro du lot: 115
Intitulé du lot: location de grues mobiles - ille et Vilaine
Numéro du lot: 116
Intitulé du lot: location d'engins TP - ille et Vilaine
Numéro du lot: 117
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - ille et Vilaine
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - ille et Vilaine
Numéro du lot: 119
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - ille et Vilaine
Numéro du lot: 120
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - ille et Vilaine
Numéro du lot: 121
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - ille et Vilaine
Numéro du lot: 122
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - ille et Vilaine
Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - loire-Atlantique
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - loire-Atlantique
Numéro du lot: 133
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - loire-Atlantique
Numéro du lot: 134
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - loire-Atlantique
Numéro du lot: 135
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - loire-Atlantique
Numéro du lot: 136
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - loire-Atlantique
Numéro du lot: 137
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - loire-Atlantique
Numéro du lot: 138
Intitulé du lot: location de matériels - loire-Atlantique
Numéro du lot: 139
Intitulé du lot: location de transports lourds - loire-Atlantique
Numéro du lot: 140
Intitulé du lot: location de transports légers - loire-Atlantique
Numéro du lot: 141
Intitulé du lot: location de grues mobiles - loire-Atlantique
Numéro du lot: 142
Intitulé du lot: location d'engins TP - loire-Atlantique
Numéro du lot: 143
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - loire-Atlantique
Numéro du lot: 144
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - loire-Atlantique
Numéro du lot: 145
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - loire-Atlantique
Numéro du lot: 146
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - loire-Atlantique
Numéro du lot: 147
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - loire-Atlantique
Numéro du lot: 148
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - loire-Atlantique
Numéro du lot: 157
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - manche
Numéro du lot: 158
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - manche
Numéro du lot: 159
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - manche
Numéro du lot: 160
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - manche
Numéro du lot: 161
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - manche
Numéro du lot: 162
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - manche
Numéro du lot: 163
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - manche
Numéro du lot: 164
Intitulé du lot: location de matériels - manche
Numéro du lot: 165
Intitulé du lot: location de transports lourds - manche
Numéro du lot: 166
Intitulé du lot: location de transports légers - manche
Numéro du lot: 167
Intitulé du lot: location de grues mobiles - manche
Numéro du lot: 168
Intitulé du lot: location d'engins TP - manche
Numéro du lot: 169
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - manche
Numéro du lot: 170
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - manche
Numéro du lot: 171
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - manche
Numéro du lot: 172
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - manche
Numéro du lot: 173
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - manche
Numéro du lot: 174
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - manche
Numéro du lot: 183
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - morbihan
Numéro du lot: 184
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - morbihan
Numéro du lot: 185
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - morbihan
Numéro du lot: 186
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - morbihan
Numéro du lot: 187
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - morbihan
Numéro du lot: 188
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - morbihan
Numéro du lot: 189
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - morbihan
Numéro du lot: 190
Intitulé du lot: location de matériels - morbihan
Numéro du lot: 191
Intitulé du lot: location de transports lourds - morbihan
Numéro du lot: 192
Intitulé du lot: location de transports légers - morbihan
Numéro du lot: 193
Intitulé du lot: location de grues mobiles - morbihan
Numéro du lot: 194
Intitulé du lot: location d'engins TP - morbihan
Numéro du lot: 195
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - morbihan
Numéro du lot: 196
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - morbihan
Numéro du lot: 197
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - morbihan
Numéro du lot: 198
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - morbihan
Numéro du lot: 199
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - morbihan
Numéro du lot: 200
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - morbihan
Numéro du lot: 209
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - seine-Maritime
Numéro du lot: 210
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises- seine-Maritime
Numéro du lot: 211
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - seine-Maritime
Numéro du lot: 212
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - seine-Maritime
Numéro du lot: 213
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise- seine-Maritime
Numéro du lot: 214
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - seine-Maritime
Numéro du lot: 215
Intitulé du lot: prestation de gardiennage- seine-Maritime
Numéro du lot: 216
Intitulé du lot: location de matériels - seine-Maritime
Numéro du lot: 217
Intitulé du lot: location de transports lourds - seine-Maritime
Numéro du lot: 218
Intitulé du lot: location de transports légers - seine-Maritime
Numéro du lot: 219
Intitulé du lot: location de grues mobiles - seine-Maritime
Numéro du lot: 220
Intitulé du lot: location d'engins TP - seine-Maritime
Numéro du lot: 221
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - seine-Maritime
Numéro du lot: 222
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - seine-Maritime
Numéro du lot: 223
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - seine-Maritime
Numéro du lot: 224
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - seine-Maritime
Numéro du lot: 225
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - seine-Maritime
Numéro du lot: 226
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués- seine-Maritime
Numéro du lot: 235
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des plages et des rochers - vendée
Numéro du lot: 236
Intitulé du lot: nettoyage mécanisé et manuel des falaises - vendée
Numéro du lot: 237
Intitulé du lot: installations modulaires des lieux de vie - vendée
Numéro du lot: 238
Intitulé du lot: installations et évacuation de bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées - vendée
Numéro du lot: 239
Intitulé du lot: exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité de l'entreprise - vendée
Numéro du lot: 240
Intitulé du lot: création exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploitées sous la responsabilité du préfet de département - vendée
Numéro du lot: 241
Intitulé du lot: prestation de gardiennage - vendée
Numéro du lot: 242
Intitulé du lot: location de matériels - vendée
Numéro du lot: 243
Intitulé du lot: location de transports lourds - vendée
Numéro du lot: 244
Intitulé du lot: location de transports légers - vendée
Numéro du lot: 245
Intitulé du lot: location de grues mobiles - vendée
Numéro du lot: 246
Intitulé du lot: location d'engins TP - vendée
Numéro du lot: 247
Intitulé du lot: location de clôtures générales de site - vendée
Numéro du lot: 248
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides - vendée
Numéro du lot: 249
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides - vendée
Numéro du lot: 250
Intitulé du lot: traitement des galets pollués - vendée
Numéro du lot: 251
Intitulé du lot: traitement des algues polluées - vendée
Numéro du lot: 252
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués - vendée
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: POLMAR-SERV-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays de Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Pour les lots concernant le transport de déchets, le candidat devra fournir un certificat d'agrément de transport de matières dangereuses conforme à la législation (TMD ou Adr) ainsi que l'identité et les coordonnées de son Conseiller à la sécurité au transport des matières dangereuses.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : Fonds d'intervention Polmar relevant du programme 113 une avance sera accordée au titulaire sur les marchés subséquents selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables par ajustement ;Les comptes des marchés subséquents seront réglés sont forme de factures ;Le délai global de paiement du réglement des comptes des marchés subséquents est fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique- soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les caractéristiques opérationnelles au regard du mémoire technique : moyens humains et compétences et matériels. (30)
2. Le critère prix sera apprécié au vu de la valorisation, par le pouvoir adjudicateur, d'un chantier type sur la base du bordereau des prix fourni par le candidat (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - CS 96515
Point de contact: Mission zone de défense et de sécurité Ouest
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POLMAR-SERV-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 076-127906 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174426
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127906
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-174426 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393911
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 243, BOAMP 76 A.Annonce nº 251, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne, Pays de Loire, Basse et Haute Normandie.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: agence cite +

2️⃣
Nom: groupement les recycleurs bretons / alzeo environnement

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Nom: le floch depollution

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5️⃣

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7️⃣
Nom: groupement seche / triadis

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Nom: tmf location

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Nom: sotrama

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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 226-393911 (2013-11-19)

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