fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents

Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Chèque Déjeuner (Ccr)

Qui ?

• Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: voir CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Adresse postale: 11 rue des 25 Fusillés, CS 20732
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jacques-de-la-lande.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@st-jacques.fr 📧
Téléphone: +33 299297530 📞
Fax: +33 299313424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209557
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : lettre de candidature (DC 1) et d'habilitation du mandataire, déclaration du candidat (imprimé Dc2), pouvoir de la personne physique habilitée à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de la société, copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations objet de la consultation. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: liste de références similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

crédit ouvert au budget de la Ville, section investissement ou fonctionnement, abondé le cas échéant par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15
Source: OJS 2013/S 122-209557 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417719
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209557
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce no215, B.O.A.M.P. 121 B du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: le Chèque Déjeuner (Ccr)
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 240-417719 (2013-12-09)

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