Fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sit@del2. (Permis de construire)

Meeddm, commissariat général au DD

Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :
— la mise au point de la chaîne de production
— la production courante comprenant :
— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :— la mise au point de la chaîne de production— la production courante comprenant :— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administrationLe marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction.Il est conclu à prix unitaire actualisable au 1er janvier de l'année.Il sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348189
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclsitadel13. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :
— la mise au point de la chaîne de production
— la production courante comprenant :
— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
Afficher plus
— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :
— la mise au point de la chaîne de production
— la production courante comprenant :
— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
Afficher plus
— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration
Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction.
Il est conclu à prix unitaire actualisable au 1er janvier de l'année.
Il sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSOSCLSITADEL13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/SOES/OSCL1 - tour Voltaire - pièce 06-54, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— un RIB original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15). Il est passé à prix unitaire ferme. La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif dans un délais de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC, chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vallérie Chantal
Nom: Medde/cgdd/soes/sdslc/bsdc
Adresse postale: tour Voltaire - 92055 La Défense Cedex - bureau 06-29 - 6e étage
Point de contact: M. Minodier Fréderic
Téléphone: +33 140812845 📞
Courrier électronique: frederic.minodier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140812827 📠
Adresse postale: tour Voltaire - 92055 La Défense Cedex - bureau 06-54 - 6e étage
tour Voltaire - 92055 La Défense cedex - bureau 06-60 - 6e étage
Point de contact: M. Pentinat Benoit
Téléphone: +33 140812933 📞
Courrier électronique: benoit.pentinat@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSOSCLSITADEL13
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclsitadel13. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348189 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7 -54

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087108
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348189
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce nº 453, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre proposée, appréciée à partir du mémoire technique (50)
2. prix des prestations (40)
3. Eco-Responsabilité de l'entreprise (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Acort Europe
Adresse postale: avenue de l'Océanie, BP 205, 91941Courtaboeuf Cedex
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 052-087108 (2014-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes