Fourniture, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage des questionnaires de relance pour les ouvertures de chantiers dans le cadre de l'opération sit@del2. (Permis de construire)
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :
— la mise au point de la chaîne de production
— la production courante comprenant :
— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.
— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires
— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble
— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :— la mise au point de la chaîne de production— la production courante comprenant :— l'impression des...”
Quantité ou étendue
Les prestations à réaliser se décomposent ainsi :— la mise au point de la chaîne de production— la production courante comprenant :— l'impression des enveloppes : le titulaire effectuera l'impression de l'en-tête du ministère sur toutes les enveloppes utilisées ; en plus, pour les enveloppes retour, l'adresse de restitution sera également imprimée ainsi que les caractéristiques de l'affranchissement. Le papier utilisé sera conforme aux exigences de La Poste.— l'impression et la personnalisation des questionnaires de relance des pétitionnaires— la mise sous pli des questionnaires et des enveloppes de retour et l'envoi de l'ensemble— la constitution et l'envoi de bordereaux des envois à l'administrationLe marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois 24 mois par tacite reconduction.Il est conclu à prix unitaire actualisable au 1er janvier de l'année.Il sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140811492📞
Fax: +33 140811069 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348189
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par...”
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesosclsitadel13. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 201-348189 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Voltaire, pièce 7 -54
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087108
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348189
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Annonce nº 453, BOAMP 199 B du 15.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 052-087108 (2014-03-11)