Fourniture et mise en oeuvre de prestations et services à caractère social au profit des agents des collectivités et établissements du département de la Haute-Savoie dans le cadre du Pass74, contrat-cadre " Action sociale "

Centre de gestion de la FPT 74

Cette consultation menée en application des articles 28, 30 et 76 du Code des Marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006) se déroule selon une procédure adaptée avec une phase de négociation. Cette consultation est dite à procédure adaptée avec phase de négociation.A l'issue de la consultation, les accords-cadres seront conclus pour une période de 5 ans maximum ; ils prendront effet à compter de la date de leur notification et s'achèveront le 31.12.2018.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
“Les montants minimum et maximum des prestations concernées ne pouvant être clairement identifiés à ce jour, du fait notamment de leurs dépendances aux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, BP 138
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181798
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 106-181798 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092677
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181798
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr”
Source: OJS 2014/S 055-092677 (2014-03-14)
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