Fourniture et mise en oeuvre de prestations et services à caractère social au profit des agents des collectivités et établissements du département de la Haute-Savoie dans le cadre du Pass74, contrat-cadre " Action sociale "

Centre de gestion de la FPT 74

Cette consultation menée en application des articles 28, 30 et 76 du Code des Marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006) se déroule selon une procédure adaptée avec une phase de négociation. Cette consultation est dite à procédure adaptée avec phase de négociation.A l'issue de la consultation, les accords-cadres seront conclus pour une période de 5 ans maximum ; ils prendront effet à compter de la date de leur notification et s'achèveront le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Publiservices

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 74

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum des prestations concernées ne pouvant être clairement identifiés à ce jour, du fait notamment de leurs dépendances aux besoins potentiels des 470 collectivités du département de la Haute-Savoie et de leurs agents, le code des marchés publics autorise donc que les accords-cadres soient passés sans minimum, ni maximum que cela soit en valeur ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert, BP 138
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Courrier électronique: cdg74@cdg74.fr 📧
Téléphone: +33 450519850 📞
Fax: +33 450455234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181798
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frDélai d'exécution : le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) est/sont conclus(s) pour une période de 5 ans soit jusqu'au 31.12.2018 criteres d'attributions : Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte en fonction de leur pondération des critères suivants :1 - modalités de gestion : 30 %O Aides à la gestion proposées telles que des outils informatiques (logiciel), états de gestion (sous-totaux par services, par type de prestations, statistiques, ...), fourniture de listes d'émargement à la livraison, import de données ou toutes autres aides à la gestion, applications " en ligne ", etc...O Accompagnement à la mise en oeuvre du système dans la collectivité : assistance client, existence d'une hotline, formation (logiciel), communication avec le service gestionnaireo Moyens de livraison et modes d'emballage : souplesse, adresses multiples, ...O Certification qualité du prestataireo Sécurisation des titreso Possibilité de retourner et se faire rembourser les titres périmés2 - communication 30 %O Accès à diverses applications en ligne ou plateforme pour les bénéficiaireso Etablissement de supports d'information auprès des bénéficiaireso Liste des établissements référencés acceptant le titreo Aide à la communication auprès des commerçantso Possibilités de personnalisation des carnets (nom et prénom de l'agent, mot du Président, logo de la collectivité, ...)2 - diversification de l'offre : 25 %O Prise en compte des contraintes du CDG : délais, gestionnaires et adresses multiples (collectivités adhérentes au contrat-cadre d'action sociale du CDG 74 " Pass74 "O Importance du réseau permettant l'utilisation des titres (sur les secteurs de Haute-Savoie et au niveau national)o Les avantages etservices complémentaires proposés au personnelo Les avantages et services complémentaires proposés à la collectivitéo Les avantages et services complémentaires proposés au CDG 74 pour l'animation et la promotion du contrat-cadre d'action sociale " Pass74 " dans lequel s'insèreront les différents accords-cadres passés au terme de la présente consultation,4- eléments financiers : 10 %O Frais financiers à la charge de la collectivité en sus du coût unitaire par titre : frais de gestion, de production, de personnalisation, de conditionnement et de livraison5 - démarche environnementale : 5 %O La prise en compte de la dimension environnementale par le prestataire dans la fabrication, la livraison et la gestion des titres, supports de communication et services associésunité monétaire utilisée, l'euro.sélection des candidaturesles candidatures devront être accompagné d'un dossier de présentation du candidat permettant d'apprécier chacun des éléments suivants :-connaissance des produits d'accompagnement social de l'emploi (références dans des activités identiques ou similaires) 40%-capacités financières et chiffre d'affaires particulier dans le domaine concerné : 20%-capacités et références en maîtrise d'outils de gestion informatisé et de communication : 40%en dehors du profil acheteur du CDG 74 (www.mp74.fr), pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats peuvent adresser une demande écrite par messagerie électronique, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres conformément à l'article 57.2 dernier alinéa du code des marchés publics à l'adresse suivante : cdg74@cdg74.fr(avec libellé de l'objet: Accords-Cadres no2013/07 ¬Renseignements complémentaires - ne pas Effacer)La réponse donnée sera portée à la connaissance de tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frDélai d'exécution : le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) est/sont conclus(s) pour une période de 5 ans soit jusqu'au 31.12.2018 criteres d'attributions : Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte en fonction de leur pondération des critères suivants :1 - modalités de gestion : 30 %O Aides à la gestion proposées telles que des outils informatiques (logiciel), états de gestion (sous-totaux par services, par type de prestations, statistiques, ...), fourniture de listes d'émargement à la livraison, import de données ou toutes autres aides à la gestion, applications " en ligne ", etc...O Accompagnement à la mise en oeuvre du système dans la collectivité : assistance client, existence d'une hotline, formation (logiciel), communication avec le service gestionnaireo Moyens de livraison et modes d'emballage : souplesse, adresses multiples, ...O Certification qualité du prestataireo Sécurisation des titreso Possibilité de retourner et se faire rembourser les titres périmés2 - communication 30 %O Accès à diverses applications en ligne ou plateforme pour les bénéficiaireso Etablissement de supports d'information auprès des bénéficiaireso Liste des établissements référencés acceptant le titreo Aide à la communication auprès des commerçantso Possibilités de personnalisation des carnets (nom et prénom de l'agent, mot du Président, logo de la collectivité, ...)2 - diversification de l'offre : 25 %O Prise en compte des contraintes du CDG : délais, gestionnaires et adresses multiples (collectivités adhérentes au contrat-cadre d'action sociale du CDG 74 " Pass74 "O Importance du réseau permettant l'utilisation des titres (sur les secteurs de Haute-Savoie et au niveau national)o Les avantages etservices complémentaires proposés au personnelo Les avantages et services complémentaires proposés à la collectivitéo Les avantages et services complémentaires proposés au CDG 74 pour l'animation et la promotion du contrat-cadre d'action sociale " Pass74 " dans lequel s'insèreront les différents accords-cadres passés au terme de la présente consultation,4- eléments financiers : 10 %O Frais financiers à la charge de la collectivité en sus du coût unitaire par titre : frais de gestion, de production, de personnalisation, de conditionnement et de livraison5 - démarche environnementale : 5 %O La prise en compte de la dimension environnementale par le prestataire dans la fabrication, la livraison et la gestion des titres, supports de communication et services associésunité monétaire utilisée, l'euro.sélection des candidaturesles candidatures devront être accompagné d'un dossier de présentation du candidat permettant d'apprécier chacun des éléments suivants :-connaissance des produits d'accompagnement social de l'emploi (références dans des activités identiques ou similaires) 40%-capacités financières et chiffre d'affaires particulier dans le domaine concerné : 20%-capacités et références en maîtrise d'outils de gestion informatisé et de communication : 40%en dehors du profil acheteur du CDG 74 (www.mp74.fr), pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats peuvent adresser une demande écrite par messagerie électronique, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres conformément à l'article 57.2 dernier alinéa du code des marchés publics à l'adresse suivante : cdg74@cdg74.fr(avec libellé de l'objet: Accords-Cadres no2013/07 ¬Renseignements complémentaires - ne pas Effacer)La réponse donnée sera portée à la connaissance de tous les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations CESU - chèques Emploi Service Universel
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations titres repas
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations chèques vacances et épargne chèque vacances, coupons sports
Numéro du lot: 4
Brève description: Chèques réductions multi enseignes, loisirs et cadeaux, vacances &Amp; voyages
Numéro du lot: 5
Brève description: Accompagnement financier
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Val Vert, 74601 Seynod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions relatives au contrat.
Situation économique et financière: Conditions relatives au contrat.
Capacité technique et professionnelle: Conditions relatives au contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conditions relatives au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions relatives au contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion % (30)
2. Communication % (30)
3. Diversification de l'offre % (25)
4. Eléments financiers % (10)
5. Démarche environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: De Menthon Antoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: CDG 74
Adresse postale: 55 rue du Val Vert Cedex 01 BP 138
Point de contact: M. Antoine de Menthon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 106-181798 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 74

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092677
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181798
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce no353, B.O.A.M.P. 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion (30)
2. Communication (30)
3. Diversification de l'offre (25)
4. Eléments financiers (10)
5. Démarche environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Publiservices
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28741201900021
Source: OJS 2014/S 055-092677 (2014-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (2)