Fourniture et mise en oeuvre de prestations et services à caractère social au profit des agents des collectivités et établissements du département de la Haute-Savoie dans le cadre du Pass74, contrat-cadre " Action sociale "
Cette consultation menée en application des articles 28, 30 et 76 du Code des Marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006) se déroule selon une procédure adaptée avec une phase de négociation. Cette consultation est dite à procédure adaptée avec phase de négociation.A l'issue de la consultation, les accords-cadres seront conclus pour une période de 5 ans maximum ; ils prendront effet à compter de la date de leur notification et s'achèveront le 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-31
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Avis de marché
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| 2014-03-14
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Avis d'attribution de marché
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