Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pic St Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Il s"agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.
Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 29, 33 et 57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant annuel euro ht des prestations pourra varier entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 156 000 EUR HTLe nombre de personne susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 116 personnes. Ce nombre peut être revu à la baisse ou à la hausse au cours du présent marché, en fonction de l'évolution du nombre d'agent de la Collectivité.A titre purement indicatif, le volume annuel des prestations peut être estimé comme suit :-Valeur faciale actuelle : 7 EUR TTC-185 tickets par an par agent, soit un total estimé de 21 544 titres restaurant par an-soit une valeur totale faciale annuelle de : 150 808 EUR TTCCette estimation n'est pas contractuelle. La valeur faciale et le nombre de titres peuvent varier au de l'exécution du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171283
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Informations administratives : Affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr); Informations Techniques : Affaire suivie par Mme Martine Riviere, directrice des ressources humaines à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701 ; courriel : m.riviere@ccgpsl.fr.). Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu : -Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou cd-rom. -Adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou cd-rom. Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées : - adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'Espérance, 34270 - St Mathieu de Tréviers ; -adresse électronique : http://www.achatpublic.com , conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pic St Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Il s"agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.
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Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 29, 33 et 57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant annuel euro ht des prestations pourra varier entre un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 156 000 EUR HT
Le nombre de personne susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 116 personnes. Ce nombre peut être revu à la baisse ou à la hausse au cours du présent marché, en fonction de l'évolution du nombre d'agent de la Collectivité.
A titre purement indicatif, le volume annuel des prestations peut être estimé comme suit :
-Valeur faciale actuelle : 7 EUR TTC
-185 tickets par an par agent, soit un total estimé de 21 544 titres restaurant par an
-soit une valeur totale faciale annuelle de : 150 808 EUR TTC
Cette estimation n'est pas contractuelle. La valeur faciale et le nombre de titres peuvent varier au de l'exécution du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11/2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté, 34270 St Mathieu-de-Tréviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de jugement des candidatures sont :
-Les garanties et capacités techniques ;
-Les garanties et capacités financières ;
-Les références professionnelles.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no012-6488 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
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En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché
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conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (apprécié dans le " mémoire technique " dont le contenu est décrit à l'article 5 du ccap) : 50 %
2. Les coûts de gestion et d'expédition des titres restaurant : 30 %
3. Les conditions et délais de livraison : 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2013
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations Techniques : Affaire suivie par Mme Martine Riviere, directrice des ressources humaines à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701 ; courriel : m.riviere@ccgpsl.fr.).
Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu :
-Adresse courrier :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou cd-rom.
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-Adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou cd-rom.
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Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées :
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Hôtel de la Communauté - 25 allée de l'Espérance, 34270 - St Mathieu de Tréviers ;
-adresse électronique : http://www.achatpublic.com , conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 2ème alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 100-171283 (2013-05-23)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293022
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171283
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Annonce no223, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (apprécié dans le " mémoire technique " dont le contenu est décrit à l'article 5 du Ccap) : 50 %
2. les coûts de gestion et d'expédition des titres restaurant : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 169-293022 (2013-08-29)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement