fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé

Conseil général du Cher

fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé. Dispositif régi par le code général des collectivités territoriales (Al1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du CGCT). Il s'agit d'aides financières versées sous forme de chèques aux familles et personnes seules portant exclusivement sur l'achat de produits alimentaires, hygiène et énergie. Les chèques sont d'une valeur faciale de 5, 10 et 20 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèques déjeuner

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

marché d'une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ansmarché à bons de commande en application de l'a77 du CMP sans montant minimum et maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278114 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272657
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

envoi du DCE sur demande du candidat (par courrier ou fax) à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis Possibilité de retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.cg18.fr en s'identifiant de préférence (fournir une adresse mail valide afin d'être informé des éventuelles modifications du Dceau cours de la consultation) Renseignements techniques : Direction enfance adolescence famille Pôle administratif et juridique Marie-Claude Boutinaud, +33 248558202, ou Agnès Brousseau, +33 248558234, email : mc.boutinaud@cg18.fr agnes.brousseau@cg18.fr renseignements administratifs : DAGRU - service des marchés publics, tél. +33 248278114, télécopie : +33 248278154, caroline.balula@cg18.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché d'une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans

marché à bons de commande en application de l'a77 du CMP sans montant minimum et maximum annuels.

Numéro de référence: 13-973

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice au sens de l'article L 1611-1 du code général des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: — la déclaration indiquant le chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant les moyens techniques globaux dont le candidat dispose pour des marchés de même nature (notamment les équipements informatiques...),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , avec le cas échéant, les références clients auprès des administrations et collectivités publiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le prix du marché est un prix unitaire composé de :

- la valeur faciale du chèque

- des frais de gestion

- des frais d'affranchissement

les frais de gestion sont réglés par application d'un pourcentage de la valeur faciale des chèques émis et distribués.

Les frais d'affranchissement sont réglés par application des tarifs postaux en vigueur à date d'envoi des chèques

le montant des frais de gestion est révisable annuellement par application d'une formule de révision dont les modalités sont fixées au CCP.

Délai de paiement fixée à 30 jours (versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement)

pénalités de retard en cas de dépassement du délai d'envoi des chèques fixées au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

organisation mise en place avant le démarrage des prestations pour prendre en compte les contraintes graphiques et informatiques du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/prix des prestations (20)
2. 2/valeur technique (sous critères énumérés dans le Rc) (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Balula
M. le président
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg18.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-973
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-161947
Informations complémentaires

envoi du DCE sur demande du candidat (par courrier ou fax) à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis

Possibilité de retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.cg18.fr en s'identifiant de préférence (fournir une adresse mail valide afin d'être informé des éventuelles modifications du Dceau cours de la consultation)

Renseignements techniques :

Direction enfance adolescence famille

Pôle administratif et juridique

Marie-Claude Boutinaud, +33 248558202,

ou Agnès Brousseau, +33 248558234,

email : mc.boutinaud@cg18.fr

agnes.brousseau@cg18.fr

renseignements administratifs :

DAGRU - service des marchés publics,

tél. +33 248278114,

télécopie : +33 248278154,

caroline.balula@cg18.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de la région Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
renouvellement du marché au terme de la durée globale (4 ans).
Source: OJS 2013/S 156-272657 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408492
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272657
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 14.11.2013 Date de notification du marché : 23.11.2013 Annonce nº 113, BOAMP 155 B du 13 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Chèques Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 235-408492 (2013-11-29)

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