fourniture et acheminement de gaz naturel
le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics et selon la procédure suivante:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-23
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Avis de marché
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