Fourniture et acheminement de gaz naturel
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu en vue de la conclusion de marchés subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel rendu sur site pour les bâtiments, administrés par Dijon Habitat, bénéficiant de contrats à prix de marché (tarifs non réglementés).
L'accord-cadre délimite les prestations qui feront l'objet de commandes ultérieures et leurs modalités de définition et de passation.
Il délimite également les modalités d'établissement des prix des prestations.
Les commandes seront définies et arrêtées à l'occasion de la conclusion de marchés subséquents passés après que titulaires de l'accord-cadre aient complété et précisé leurs propositions dans le cadre d'une remise en concurrence organisée par Dijon Habitat dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-22
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Avis de marché
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