Fourniture de services à la personne par l'émission et l'attribution de chèques emploi services universels " cesu " pour la garde de jeunes enfants de 0 à 6 ans pour les personnels de Météo France
Météo France
La présente consultation a pour objet la fourniture de services à la personne par l'émission et l'attribution de chèques emploi services universels " cesu " pour la garde de jeunes enfants de 0 à 6 ans aux personnels rémunérés sur le budget de l'établissement public Météo-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Natixis
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-22 | Avis de marché |
| 2013-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169811
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1301F0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/DCPLP/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Météo France
Point de contact: Mme Bougy Caroline
URL des documents: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vGZoAJdTcD 🌏
URL pour la participation: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vGZoAJdTcD 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301F0034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 099-169811 (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169811
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adressesuivante: ne pas ouvrir Marché no1301f0034, Meteo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex -france-soit en ligne à l'adresse : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signatureélectronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Des renseignementspeuvent être obtenus à l'adresse mail: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: C.Bougy" dans l'objet). UnitéMonétaire utilisée : l'euro. Le présent accord-cadre ne contient ni option ni variante au sens du droit français.En application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bon de commande monoattributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant maximal du marché a été fixé pour toute sa durée de validité à 250 000 EUR TTC. Ce montant tient compte non seulement de la valeur faciale des CESU pouvant être octroyés mais aussi des éventuels frais de gestions demandés par le titulaire pour le traitement des titres.
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La présente consultation a pour objet la fourniture de services à la personne par l'émission et l'attribution de chèques emploi services universels " cesu " pour la garde de jeunes enfants de 0 à 6 ans aux personnels rémunérés sur le budget de l'établissement public Météo-France.
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Numéro de référence: 1301F0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les documents suivants : - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 3 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. - Eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/DCPLP/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Météo France
Point de contact: Mme Bougy Caroline
URL des documents: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vGZoAJdTcD 🌏
URL pour la participation: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vGZoAJdTcD 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301F0034
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adressesuivante: ne pas ouvrir Marché no1301f0034, Meteo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex -france-soit en ligne à l'adresse : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signatureélectronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Des renseignementspeuvent être obtenus à l'adresse mail: accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att: C.Bougy" dans l'objet). UnitéMonétaire utilisée : l'euro. Le présent accord-cadre ne contient ni option ni variante au sens du droit français.En application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bon de commande monoattributaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 099-169811 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297991
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169811
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation des prestations proposées (70)
2. prix des prestations proposées (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue de Pierre Mendès France
Commune postale: Parix
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 172-297991 (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297991
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169811
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
le numéro de marché est le 1301F0034.
Annonce nº 306, BOAMP 99 B du 25.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation des prestations proposées (70)
2. prix des prestations proposées (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: Natixis
Adresse postale: 30 avenue de Pierre Mendès France
Commune postale: Parix
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 172-297991 (2013-09-02)
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