Fourniture de l'énergie électrique active et fourniture du gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, avec les services associés, pour le GIP BIH 95
Centre hospitalier de Gonesse
Fourniture de l'énergie électrique active et fourniture du gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, avec les services associés, pour le GIP BIH 95
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février – BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440001
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Élecricité
Brève description: Élecricité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description: Gaz naturel
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue bis Maréchal Juin, 95500 Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum énoncés aux CCTP (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: GIP Blanchisserie inter-hospitalière du Val d'Oise
Adresse postale: 1 bis avenue Maréchal Juin
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Point de contact: M. Lecae Luc, attaché d'administration
Téléphone: +33 130112406 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440001 (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février – BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440001
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de l'énergie électrique active et fourniture du gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, avec les services associés, pour le GIP BIH 95
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élecricité
Brève description: Élecricité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description: Gaz naturel
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue bis Maréchal Juin, 95500 Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture conforme et du service fait, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard dans les paiements, conformément au décret n. 2013-269 du 29 mars 2013, le titulaire a droit au paiement des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est : l'agent comptable du trésor public. Les factures du titulaire afférentes au paiement doivent être adressées au gip bih 95 par tout moyen de donner date certaine à leur réception. Elles sont présentées en deux exemplaires papier portant les mentions légales et une copie de facture est envoyée par courriel.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum énoncés aux CCTP (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active et ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Burnier Jean Pierre, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: GIP Blanchisserie inter-hospitalière du Val d'Oise
Adresse postale: 1 bis avenue Maréchal Juin
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Point de contact: M. Lecae Luc, attaché d'administration
Téléphone: +33 130112406 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440001 (2013-12-24)
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