fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie

Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.Ces points de livraison, sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (Car) inférieure à 150 Mwh/An.
L'Accord cadre est multi-attributaires. Sont retenues pour l'attribution de l'accord cadre au maximum, les cinq (5) meilleures offres. Ce nombre pourra cependant être inférieur à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est soumis aux dispositions des articles 7, 33, 40, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et au ccag/fcs. Cet accord-cadre n'est pas alloti, son exécution est conforme aux dispositions de l'article 76-viii du cmp. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpclille

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

le volume de l'accord-cadre est estimé pour :2014 - 2015 : 1 513 000 Kwh/An2015 - 2016 : 1 960 000 Kwh/An2016 - 2017 : 2 545 000 Kwh/An2017 - 2018 : 3 000 000 Kwh/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPCLille
Adresse postale: Centre administratif financier zonal bureau soutiens militaires - section marchés BP 187 - 201 boulevard de Mons
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320439144 📞
Fax: +33 320435783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409778
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Ac_49737_Gaz). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la plate forme. Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "Aide". Outre les fêtes légales le CAFZ de lille sera fermé les mardis 24 et 31 décembre 2013. La transmission des offres se fait uniquement par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est multi-attributaires. Sont retenues pour l'attribution de l'accord cadre au maximum, les cinq (5) meilleures offres. Ce nombre pourra cependant être inférieur à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est soumis aux dispositions des articles 7, 33, 40, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et au ccag/fcs. Cet accord-cadre n'est pas alloti, son exécution est conforme aux dispositions de l'article 76-viii du cmp. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

le volume de l'accord-cadre est estimé pour :

2014 - 2015 : 1 513 000 Kwh/An

2015 - 2016 : 1 960 000 Kwh/An

2016 - 2017 : 2 545 000 Kwh/An

2017 - 2018 : 3 000 000 Kwh/An

Description des options:

la durée de validité de l accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois annuellement par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois.

Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l accord-cadre, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date indiquée dans les marchés subséquents

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AC_49737_GAZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent),

- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant capacité d'engager la société,

- que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

le candidat devra fournir:

-la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

2- présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités, les noms et coordonnées des clients.

3 - qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003 ;

4 - qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004, relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz (agrément Mig).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur crédits de l'état. Délai de paiement maximum: 30 jours.

Acomptes: la nature du marché ne donne pas lieu à des versements d'acomptes. Conformément à l'article 87 du code des marché publics, et sauf refus express du titulaire mentionné dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de

commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2°) en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et efficacité des modalités de rattachement (35)
2. Diversité et souplesse des modalités de facturation (40)
3. Pertinence et efficacité des modalités d exécution (8)
4. Pertinence et compatibilité des systèmes d information (12)
5. Pertinence de l accompagnement dans la gestion de l énergie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Godin
M. Doremus Gilles
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC_49737_GAZ
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état

(place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Ac_49737_Gaz). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la plate forme. Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "Aide". Outre les fêtes

légales le CAFZ de lille sera fermé les mardis 24 et 31 décembre 2013. La transmission des offres se fait uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 236-409778 (2013-12-02)

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