fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.Ces points de livraison, sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (Car) inférieure à 150 Mwh/An.
L'Accord cadre est multi-attributaires. Sont retenues pour l'attribution de l'accord cadre au maximum, les cinq (5) meilleures offres. Ce nombre pourra cependant être inférieur à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est soumis aux dispositions des articles 7, 33, 40, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et au ccag/fcs. Cet accord-cadre n'est pas alloti, son exécution est conforme aux dispositions de l'article 76-viii du cmp. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
Avis de marché (2013-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“le volume de l'accord-cadre est estimé pour :2014 - 2015 : 1 513 000 Kwh/An2015 - 2016 : 1 960 000 Kwh/An2016 - 2017 : 2 545 000 Kwh/An2017 - 2018 : 3 000 000 Kwh/An”
Quantité ou étendue
le volume de l'accord-cadre est estimé pour :2014 - 2015 : 1 513 000 Kwh/An2015 - 2016 : 1 960 000 Kwh/An2016 - 2017 : 2 545 000 Kwh/An2017 - 2018 : 3 000 000 Kwh/An
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPCLille
Adresse postale: Centre administratif financier zonal bureau soutiens militaires - section marchés BP 187 - 201 boulevard de Mons
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 320439144📞
Fax: +33 320435783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409778
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état”
Source: OJS 2013/S 236-409778 (2013-12-02)