fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture de gaz naturel et les prestations de services associées pour l alimentation des points de livraison des sites relevant de la gendarmerie et de la police nationale implantés dans le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.Ces points de livraison, sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel et ont une consommation annuelle de référence (Car) inférieure à 150 Mwh/An.
L'Accord cadre est multi-attributaires. Sont retenues pour l'attribution de l'accord cadre au maximum, les cinq (5) meilleures offres. Ce nombre pourra cependant être inférieur à cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est soumis aux dispositions des articles 7, 33, 40, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et au ccag/fcs. Cet accord-cadre n'est pas alloti, son exécution est conforme aux dispositions de l'article 76-viii du cmp. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-02
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Avis de marché
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