Fourniture d'une prestation d'interprétariat en LSF pour les étudiants inscrits en formation à l'université Bordeaux 1

Université Bordeaux 1

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une prestation d'interprétariat en Langue des signes française (LSF) consistant en la traduction de tout message oral en LSF par un interprète professionnel diplômé, pendant les enseignements et les évaluations (à l'intérieur du campus et/ou en dehors du campus ou du département de la Gironde) pour les étudiants sourds ou malentendants inscrits en formation à l'université Bordeaux 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Qui ?

• Université Bordeaux 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Bordeaux 1
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux1.fr 🌏
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540008494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386725
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le présent marché, se référer au dossier de consultation. Le DCE peut être consulté ou téléchargé : * sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Il peut également être demandé à l'adresse suivante : Université Bordeaux 1 Bureau de l'achat 351 cours de la Libération Bât. A33 – RDC – aile droite – porte 21 33405 Talence Cedex – France — +33 540006039, — +33 540008494, — bureau.achat@u-bordeaux1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'enseignement : site universitaire de Bordeaux 1, sur les communes de talence, pessac, gradignan. À partir de janvier 2014 : Talence, Pessac, Gradignan, Bordeaux, Agen, Périgueux ainsi qu'à l'extérieur du département de la Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1 lettre de candidature

formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit :

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre, si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

2) une déclaration sur l'honneur, (ou imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 46 du CMP).

Situation économique et financière:

1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat

formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit :

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.

Capacité technique et professionnelle:

1. références du candidat : présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé;

2. la description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

4. des certificats de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au 2 du présent article. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'université Bordeaux 1 souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la prestation et notamment la qualité et les qualifications des intervenants étudiées au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement " Informations relatives aux prestations du candidat " (50)
2. Les prix proposés étudiés au regard des annexes 2.1 et 2.2 à l'acte d'engagement (bordereaux des prix) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de l'achat
Mlle Marie-Christine Para
Nom: Université Bordeaux 1, bureau de l'achat
Courrier électronique: bureau.achat@u-bordeaux1.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147351&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Bordeaux 1
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147351&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-088
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant le présent marché, se référer au dossier de consultation.

Le DCE peut être consulté ou téléchargé :

* sur la plate-forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Il peut également être demandé à l'adresse suivante :

Université Bordeaux 1

Bureau de l'achat

351 cours de la Libération

Bât. A33 – RDC – aile droite – porte 21

33405 Talence Cedex – France

— +33 540006039,

— +33 540008494,

— bureau.achat@u-bordeaux1.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature".

Source: OJS 2013/S 222-386725 (2013-11-13)

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