Fourniture d'un service de transport dans le Territoire de Belfort -Desserte scolaire d'élèves de l'enseignement du 1er degré (écoles maternelles et primaires)
Le présent marché a pour but la desserte des établissements scolaires du 1er degré (écoles maternelles et primaires) dans le département du Territoire de Belfort.Ce service est co-organisé d'une part par le syndicat mixte des transports en commun (SMTC 90), et d'autre part par les organisateurs secondaires (collectivités du département). Le SMTC 90 gère le marché et organise les transports. De leur côté, les organisateurs secondaires assurent le suivi quotidien du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 26.8.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est divisé en...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 26.8.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est divisé en 4 lotslot 1 RPI Auxelles-Haut / Auxelles-Bas / Lepuix-GyLot 2 Communauté de communes du TilleulLot 3 Roppe / VétrigneLot 4 Autrechêne / Vézelois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr📧
Téléphone: +33 384909925📞
Fax: +33 384212385 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176505
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frDélai d'exécution : 3 ansrenseignements administratifs...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frDélai d'exécution : 3 ansrenseignements administratifs :Smtc90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône 90000 BelfortTél : +33 384909925 Fax : +33 384212385mel : sylvain.francoz@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2013/S 103-176505 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Valeur totale du marché: 145 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Władza Wdrażająca Programy Europejskie
Adresse postale: ul. Rakowiecka 2A
Code postal: 02-517
Commune postale: Warszawa
Contact
Adresse Internet: http://www.wwpe.gov.pl🌏
Courrier électronique: zamowienia@wwpe.gov.pl📧
Téléphone: +48 224582449📞
Fax: +48 224582329 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225106
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176505
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2013/S 130-225106 (2013-07-03)