Fourniture d'un service de transport dans le Territoire de Belfort -Desserte scolaire d'élèves de l'enseignement du 1er degré (écoles maternelles et primaires)

SMTC 90

Le présent marché a pour but la desserte des établissements scolaires du 1er degré (écoles maternelles et primaires) dans le département du Territoire de Belfort.Ce service est co-organisé d'une part par le syndicat mixte des transports en commun (SMTC 90), et d'autre part par les organisateurs secondaires (collectivités du département). Le SMTC 90 gère le marché et organise les transports. De leur côté, les organisateurs secondaires assurent le suivi quotidien du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 26.8.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est divisé en 4 lotslot 1 RPI Auxelles-Haut / Auxelles-Bas / Lepuix-GyLot 2 Communauté de communes du TilleulLot 3 Roppe / VétrigneLot 4 Autrechêne / Vézelois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176505
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frDélai d'exécution : 3 ansrenseignements administratifs :Smtc90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône 90000 BelfortTél : +33 384909925 Fax : +33 384212385mel : sylvain.francoz@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but la desserte des établissements scolaires du 1er degré (écoles maternelles et primaires) dans le département du Territoire de Belfort.Ce service est co-organisé d'une part par le syndicat mixte des transports en commun (SMTC 90), et d'autre part par les organisateurs secondaires (collectivités du département). Le SMTC 90 gère le marché et organise les transports. De leur côté, les organisateurs secondaires assurent le suivi quotidien du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 RPI Auxelles-Haut / Auxelles-Bas / Lepuix-Gy
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Communauté de communes du Tilleul
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Roppe / Vétrigne
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 Autrechêne / Vézelois
Numéro de référence: 13FS-0059-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir :-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services objets du marché?, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive? ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-attestation d'assurance Responsabilité? Civile Professionnelle en cours de validité?.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées sur les fonds propres du SMTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le SMTC 90 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0059-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frDélai d'exécution : 3 ansrenseignements administratifs :Smtc90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône 90000 BelfortTél : +33 384909925 Fax : +33 384212385mel : sylvain.francoz@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon : M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 103-176505 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Valeur totale du marché: 145 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: polonais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pologne 🇵🇱
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Władza Wdrażająca Programy Europejskie
Adresse postale: ul. Rakowiecka 2A
Code postal: 02-517
Commune postale: Warszawa
Contact
Adresse Internet: http://www.wwpe.gov.pl 🌏
Courrier électronique: zamowienia@wwpe.gov.pl 📧
Téléphone: +48 224582449 📞
Fax: +48 224582329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225106
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176505
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ZP/17/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PL127

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cena brutto (60)
2. Potencjał kadrowy (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Grupa Doradcza Sienna Sp. z o.o.
Adresse postale: ul. Górnośląska 1/188
Commune postale: Warszawa
Code postal: 00-443
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: grupasienna@grupasienna.pl 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Adam Czagowiec, Joanna Hołowińska
Courrier électronique: sekretariat@uzp.gov.pl 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Krajowa Izba Odwoławcza
Adresse postale: ul. Postępu 17a
Commune postale: Warszawa
Code postal: 02-676
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: sekretariat@uzp.gov.pl 📧
Téléphone: +22 4587702 📞
Fax: +22 4587700 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Wykonawcom, a także innym osobom, których interes prawny w uzyskaniu zamówienia doznał lub może doznać uszczerbku w wyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy Pzp, przysługują środki ochrony prawnej przewidziane w Dziale VI tej ustawy.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-225106 (2013-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier