founiture en gaz de 11 chaufferies d'immeubles de logements d'Opaly

Opaly Arcueil

le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement, jusqu'au point de comptage client, et la livraison. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution. Marché à bons de commande monoattributaire conclu, sans minimum ni maximum en application des articles 29 et 43 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 marché à prix mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI

Qui ?

• Opaly Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 11 sites sont concernés par cet approvisionnement : 4 Gwh par an environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078031
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: OS no22 - 518/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil et Gentilly (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, - une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail ; - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2011 ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (Dc1, DC 2, NOTI 2,etc) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fond propre. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Service marchés
Fax: +33 145479629 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OS no22 - 518/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents litiges ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078031 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181547
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078031
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: Eni
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 5001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. général le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2013/S 106-181547 (2013-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (19)