Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la prévention des risques liés à l'activité physique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La direction des ressources humaines met en oeuvre des mesures préventives visant à assurer la sécurité de ses agents et à protéger leur santé physique et mentale. Ces mesures sont issues de l'étude des postes de travail des agents, de l'analyse des risques professionnels auxquels ils sont exposés et de la législation en vigueur.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur emploie 5712 agents régionaux, qui participent à la mise en oeuvre du service public régional.
De par la différence de leurs missions et de leurs lieux de travail, il convient de distinguer les agents régionaux des lycées (Arl) d'une part et les agents régionaux des services (Ars) d'autre part.
Ainsi, les 3811 agents régionaux des lycées sont répartis dans les 182 lycées que comptent les 6 départements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les 1901 agents régionaux des services sont eux rattachés aux directions opérationnelles et fonctionnelles de l'Hôtel de Région, de ses bâtiments annexes et des antennes régionales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFPR

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue: 12 00089 600
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427090
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre se décompose comme suit: 1. Déclinaison des contenus et programmes des formations. La Région souhaite en apprécier la qualité et la pertinence au regard des objectifs pédagogiques et généraux énumérés dans le cahier des charges. 2. Pertinence des méthodes et des moyens pédagogiques mis à disposition (méthodes d'apprentissage, matériel pédagogique mis à disposition, qualité et pertinence des supports pédagogiques). 3. Composition de l'équipe dédiée à la mission et profil des formateurs. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et un numéro de télécopie valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur emploie 5712 agents régionaux, qui participent à la mise en oeuvre du service public régional.

De par la différence de leurs missions et de leurs lieux de travail, il convient de distinguer les agents régionaux des lycées (Arl) d'une part et les agents régionaux des services (Ars) d'autre part.

Ainsi, les 3811 agents régionaux des lycées sont répartis dans les 182 lycées que comptent les 6 départements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les 1901 agents régionaux des services sont eux rattachés aux directions opérationnelles et fonctionnelles de l'Hôtel de Région, de ses bâtiments annexes et des antennes régionales.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
89 600 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet du/des marché(s), le(s) montant(s), les dates et les durées, le(s) destinataire(s) public ou privé, les collectivité (s) ou entreprise(s) et les coordonnée(s) des personnes à contacter. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant des activités de dispensateur de formation.

Le cas échéant, formulaires réglementaires ou toutes autres pièces justificatives attestant de l'exonération de TVA au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Pour le candidat, l'habilitation de la Commission Nationale d'habilitation à dispenser des formations prap ibc (Prévention des Risques liés à l'activité Physique, spécialité Industrie, Bâtiment et Commerce) sur le territoire national ou régional.

Pour chacun des formateur, la certification de l'institut National de Recherche et de Sécurité correspondant aux formations prap ibc (Prévention des Risques liés à l'activité Physique, spécialité Industrie, Bâtiment et Commerce.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu

— soit avec un candidat unique

— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-504
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre se décompose comme suit:

1. Déclinaison des contenus et programmes des formations.

La Région souhaite en apprécier la qualité et la pertinence au regard des objectifs pédagogiques et généraux énumérés dans le cahier des charges.

2. Pertinence des méthodes et des moyens pédagogiques mis à disposition (méthodes d'apprentissage, matériel pédagogique mis à disposition, qualité et pertinence des supports pédagogiques).

3. Composition de l'équipe dédiée à la mission et profil des formateurs.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.

La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois candidats ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et un numéro de télécopie valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 245-427090 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162004
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427090
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Lot – entreprise CFPR Montant HT de 3 000 EUR à 22 400 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 – tél. +33 491575152 – fax: 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 243 B, annonce nº 168 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Cfpr
Adresse postale: 15 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 092-162004 (2014-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition (5)