Fabrication, gestion et livraison de titres-restaurant

Sénat

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché de fabrication, gestion et livraison de titres-restaurant pour les collaborateurs de sénateurs. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres-restaurant est d'environ 400. Ce nombre est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse au cours de l'exécution du marché. Les points de livraison sont répartis sur l'ensemble du territoire national, outre mer compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

La livraison de titres-restaurant concerne environ 400 bénéficiaires par an, soit environ 5 000 chéquiers. À titre indicatif, 78 225 titres ont été livrés en 2012 pour un total de 5 020 carnets. La quantité totale des commandes du marché est estimée à : entre 50 000 et 100 000 titres par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: agas@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343051 📞
Fax: +33 142343375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140201
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le Sénat se réserve la posibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAFS 2013-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée

-la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée

-la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics si elle ne figure pas dans le Dc1

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.

Situation économique et financière:

-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement sur la subvention allouée à l'agas par le budget du Sénat (État)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sanna Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Le dossier de consultation des entreprises peut êtrre téléchargé à l'adresse suivante
Point de contact: Agas
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qz8ejwqGgT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAFS 2013-1
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 083-140201 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335010
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140201
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : coût (70)
2. critère 2 : valeur technique (30)
3. sous critère 1 :commande (5)
4. sous-critère 2 : délais (10)
5. sous-critère 3 : traitement des incidents et des changements de millésime (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mancel Delphine
Source: OJS 2013/S 194-335010 (2013-10-02)

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