Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le marché comprend par conséquent l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements techniques de l'uiom de villejust et ouvrages annexes relevant du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.7.2014 au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.Il comporte des prix forfaitaire et des prix unitaires précisés à l'acte d'engagement et dans ses annexes (décomposition du prix globale et forfaitaire, tableau de gros entretien renouvellement et bordereau de prix unitaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392042
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. le dce est téléchargeable sur la plateforme : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ Une visite du site est obligatoire (voir rc pour plus de détails). Les candidats peuvent répondre par voie papier ou voie électronique à http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ (conditions détaillées dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le marché comprend par conséquent l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements techniques de l'uiom de villejust et ouvrages annexes relevant du présent marché.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.7.2014 au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible.
Il comporte des prix forfaitaire et des prix unitaires précisés à l'acte d'engagement et dans ses annexes (décomposition du prix globale et forfaitaire, tableau de gros entretien renouvellement et bordereau de prix unitaires).
Numéro de référence: 13.027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91140 Villejust

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
Fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
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En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Références requises : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du SIOM. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIOM
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Commune postale: Courtaboeuf
Téléphone: +33 164533000 📞
URL pour informations complémentaires: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.027
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le dce est téléchargeable sur la plateforme : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/
Une visite du site est obligatoire (voir rc pour plus de détails).
Les candidats peuvent répondre par voie papier ou voie électronique à http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ (conditions détaillées dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 225-392042 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 366 231 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115491
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392042
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 1.7.2014 au 31.12.2022. Il n'est pas reconductible. Il comporte des prix forfaitaire et des prix unitaires précisés à l'acte d'engagement et dans ses annexes (décomposition du prix globale et forfaitaire, tableau de gros entretien renouvellement et bordereau de prix unitaires). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13.027 Annonce n° 147, BOAMP 224 A.Annonce n° 285, BOAMP 224 B du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Generis
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2014/S 067-115491 (2014-04-01)
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