exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche sur Mer, Cap d'Ail, Eze, Saint Jean Cap Ferrat et Beaulieu sur Mer

Quantité ou étendue

durée du marchéla durée du marché est de six (6) ans et court à compter de l'ordre de service no1.Elle ne comprend pas la période préparatoire de 1 mois maximum (ne donnant lieu à aucune rémunération) qui court à compter de la notification du marché et pendant laquelle le prestataire préparera l'exploitation dans les conditions prévues par le C.C.A.P.L'Ordre de service no1 fixera la date de début d'exploitation à l'issue de la période de préparation ; il est précisé à cet égard que la date de début de la période de préparation doit impérativement intervenir au plus tard le 1er décembre 2013, de façon à ce que la date de début d'exploitation du présent marché coïncide avec la date d'achèvement du contrat actuel (31 décembre 2013). Aussi, afin d'assurer la continuité du service, la période de préparation pourra être, si nécessaire, écourtée pour respecter cet impératif.pendant les 6 derniers mois du contrat, la Métropole Nice Côte d'azur aura la faculté, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le titulaire, de prendre toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne du titulaire. La Métropole Nice Côte d'azur pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage du présent marché au nouveau régime d'exploitation.a la fin du marché d'exploitation, la Métropole Nice Côte d'azur sera subrogée aux droits du titulaire.La durée des contrats que pourrait passer le titulaire ne pourra excéder la durée du présent contrat, sauf accord préalable de la Métropole Nice Côte d'azur.le marché ne sera pas reconduit

Informations complémentaires

1 - visite des lieux d'exécution du marché

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :

Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial

M. Nicolas Demartini : 04.89.98.18.10 ou 04.89.98.18.15

Fax : 04.89.98.18.60 nicolas.demartini@nicecotedazur.org

L'Attestation de visite sera à remettre obligatoirement lors de la remise de l'offre, signée par le maître d'ouvrage, sous peine de nullité de l'offre. Elle justifiera de la visite réalisée par le candidat sur certaines des installations à exploiter.

La demande de visite des candidats devra parvenir à la Métropole Nice Côte d'azur au minimum 20 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

La visite sera réalisée candidat par candidat, à des jours différents et limitée à 1 journée. Chaque candidat disposera d'une journée complète (8 heures) pour réaliser la visite, accompagné par la direction de l'assainissement.

La visite sera décomposée comme suite :

- matinée (4 h) : visite imposée des stations de pompage de Fond de Rade nouveau, Casino Beaulieu nouveau (+ injection Durandy) et Causinière ;

-après midi (4h) : visite des sites au choix du candidat. La liste des sites que le candidat souhaite visiter devra parvenir à la direction de l'assainissement 48 heures au moins avant la date prévue de la visite ;

Cette visite ne dispense pas les candidats qui le souhaitent de mettre par écrit leurs questions à l'attention de la direction de l'assainissement (jusqu'à 10 jours calendaire avant la date limite de remise des offres maximum). Lors de la visite, le maître d'ouvrage ne répondra à aucune question orale. Seules les questions qui lui parviendront par écrit dans le délai imparti feront l'objet d'une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'ensemble des candidats.

A la fin de la visite, le maître d'ouvrage signera l'attestation de visite du candidat.

2 - jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : 60/100

Définition du critère :

Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

- la valeur technique : 40/100

Définition du critère : Note sur 20

A- moyens matériels et humains affectés au présent marché 4 points

B-Exploitation des stations de pompage 6 points

C- télégestion et supervision 2 points

D- service d'astreinte et interventions d'urgence 2 points

E- protection de l'environnement et développement durable pour la gestion des produits de curages 2 points

F- sécurité des personnels 2 points

G- cohérence entre le mémoire technique et les prix proposés 2 points

Si le candidat ne renseigne pas un des éléments de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.