Exploitation du Centre de valorisation Millau Lévézou

Sydom de l'Aveyron

Exploitation du Centre de valorisation Millau Lévézou qui comprend un centre de tri des déchets recyclables, une plateforme de compostage des déchets verts et une plateforme de regroupement des déchets industriels valorisables à trier avec en option la gestion du quai de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Sydom de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Tri des déchets ménagers recyclables.Conditionnement des flux mono matériau (papier, carton ...).Compostage des déchets verts.Regroupement des déchets industriels valorisables en vue d'un tri.6 000 0006 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom de l'Aveyron
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259330
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tri des déchets ménagers recyclables.

Conditionnement des flux mono matériau (papier, carton ...).

Compostage des déchets verts.

Regroupement des déchets industriels valorisables en vue d'un tri.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
6 200 000 💰
Description des options: Option n° 1: gestion du quai de transfert.
Numéro de référence: 13 AO 003.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Valorisation Millau Lévézou,

Parc d'activités Millau Viaduc,

boulevard de Roullens,

12 100 Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Situation économique et financière: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités définies au dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement.

Paiement selon les modalités définies au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les modalités définies au dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique. (35)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 251 201 588 00026
Contact
Point de contact: Monsieur le président
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Sydom de l'Aveyron
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 AO 003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont lessuivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551- 13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2013/S 149-259330 (2013-07-30)

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