exploitation du centre de tri des déchets ménagers de St Laurent des Autels et transfert triant des papiers

Sirdomdi

la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à l'exploitation du centre de tri des déchets ménagers de Saint-Laurent-des-Autels et transfert triant des papiers.
Ce marché est composé de 2 lots, définis comme suit.
Le lot 1 comporte une tranche ferme définie comme suit :
- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers (hors papier et verre),
- réception, conditionnement, stockage et rechargement, vente du carton issu de la déchèterie de Saint Laurent des Autels,
- maintenance et entretien de l'installation mise à disposition,
- caractérisations des différents flux réceptionnés et triés, y compris les refus de tri,
- evacuation et traitement des refus de tri vers une installation agréée,
- gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Le lot 2 est composé d'une tranche ferme décomposée comme suit :
- réception sur une installation proposée par le titulaire, affinage, stockage et rechargement des papiers dans les camions des repreneurs,
- caractérisations des papiers réceptionnés,
- gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, affinés et transférés.
Ces 2 lots ne comportent ni option, ni tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
-Tonnage d'emballages à trier (lot 1) : environ 4 100 tonnes / an-tonnage de cartons à conditionner (lot 1) : environ 100 tonnes / an-nombre de caractérisations d'emballages à réaliser (lot 1) : environ 90 / an-nombre de caractérisations de refus à réaliser (lot 1) : environ 4 / an-tonnage de papiers à transférer et affiner (lot 2) : environ 3 000 tonnes / an-nombre de caractérisations de papiers à réaliser (lot 2) : environ 12 / an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirdomdi
Adresse postale: Maison de Pays La Loge, BP 50 048
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sirdomdi.com 🌏
Courrier électronique: sirdomdi@paysdesmauges.fr 📧
Téléphone: +33 241717755 📞
Fax: +33 241717701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230588
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sirdomdi. Dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.synapse-ouest.com. Forme de remise des candidatures et offres : Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Sirdomdi Maison de Pays - BP 50048 49 602 Beaupréau Cedex Les candidats peuvent également demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme http://www.synapse-ouest.com . Une réponse sera alors adressée, dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Enfin, une visite du centre de tri est organisée sur une 1/2 journée pendant la procédure de consultation pour : - permettre aux candidats de mieux appréhender le besoin et les conditions d'exploitation ; -garantir une égalité de traitement des candidats à la présente consultation ; Compte tenu des travaux de rénovation du centre de tri et des contraintes liées au calendrier de la consultation, la visite aura lieu le Mercredi 4.9.2013 à 14:30. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront déléguer un ou plusieurs représentants pour cette visite. Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible de manière tacite 2 fois 1 an. Les prestations devront débuter en principe le 2.1.2014, pour se terminer le 31.12.2018, 31.12.2019 ou 31.12.2020, selon la reconduction effective pour une ou deux années supplémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à l'exploitation du centre de tri des déchets ménagers de Saint-Laurent-des-Autels et transfert triant des papiers.
Ce marché est composé de 2 lots, définis comme suit.
Le lot 1 comporte une tranche ferme définie comme suit :
- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers (hors papier et verre),
- réception, conditionnement, stockage et rechargement, vente du carton issu de la déchèterie de Saint Laurent des Autels,
- maintenance et entretien de l'installation mise à disposition,
- caractérisations des différents flux réceptionnés et triés, y compris les refus de tri,
- evacuation et traitement des refus de tri vers une installation agréée,
- gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Le lot 2 est composé d'une tranche ferme décomposée comme suit :
- réception sur une installation proposée par le titulaire, affinage, stockage et rechargement des papiers dans les camions des repreneurs,
- caractérisations des papiers réceptionnés,
- gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, affinés et transférés.
Ces 2 lots ne comportent ni option, ni tranche conditionnelle
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du centre de tri
Brève description:
- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers (hors papier et verre) ;-réception, conditionnement, stockage et rechargement, vente du carton issu de la déchèterie de Saint Laurent des Autels ;-maintenance et entretien de l'installation mise à disposition ;-caractérisations des différents flux réceptionnés et triés, y compris les refus de tri ;-evacuation et traitement des refus de tri vers une installation agréée ;-gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués ;
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- réception, tri, conditionnement, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs des emballages ménagers (hors papier et verre) ;
-réception, conditionnement, stockage et rechargement, vente du carton issu de la déchèterie de Saint Laurent des Autels ;
-maintenance et entretien de l'installation mise à disposition ;
-caractérisations des différents flux réceptionnés et triés, y compris les refus de tri ;
-evacuation et traitement des refus de tri vers une installation agréée ;
-gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués ;
Quantité ou étendue: -Tonnage d'emballages à trier: environ 4 100 tonnes / an -Tonnage de cartons à conditionner: environ 100 tonnes / an -Nombre de caractérisations d'emballages à réaliser: environ 90 / an -Nombre de caractérisations de refus à réaliser: environ 4/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transfert triant des papiers
Brève description:
- réception sur une installation proposée par le titulaire, affinage, stockage et rechargement des papiers dans les camions des repreneurs ;-caractérisations des papiers réceptionnés ;-gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, affinés et transférés ;
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- réception sur une installation proposée par le titulaire, affinage, stockage et rechargement des papiers dans les camions des repreneurs ;
-caractérisations des papiers réceptionnés ;
-gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, affinés et transférés ;
Quantité ou étendue: -Tonnage de papiers à transférer et affiner (lot 2) : environ 3 000 tonnes / an -Nombre de caractérisations de papiers à réaliser (lot 2) : environ 12 / an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
-Tonnage d'emballages à trier (lot 1) : environ 4 100 tonnes / an
-tonnage de cartons à conditionner (lot 1) : environ 100 tonnes / an
-nombre de caractérisations d'emballages à réaliser (lot 1) : environ 90 / an
-nombre de caractérisations de refus à réaliser (lot 1) : environ 4 / an
-tonnage de papiers à transférer et affiner (lot 2) : environ 3 000 tonnes / an
-nombre de caractérisations de papiers à réaliser (lot 2) : environ 12 / an
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-07-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA le Patis (lot1), 49270 Saint-Laurent-des-Autels (Lot 1)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
éléments précisés dans le règlement de consultation conformément au code des marchés publics
Situation économique et financière:
(possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
capacités professionnelles :
-Présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
-certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
-Liste des sites d'exploitation, des matériels et équipements, contrats d'entretien / maintenance, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement provient uniquement du budget du SIRDOMDI, chapitre 011, article 611.
Modalités de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de la prestation (25)
3. Impact social (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sirdomdi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jacky Bourget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Sirdomdi
Adresse postale: Maison de Pays La Loge, BP 50048
Point de contact: M. le président du Sirdomdi
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07-2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sirdomdi.
Dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.synapse-ouest.com.
Forme de remise des candidatures et offres :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Sirdomdi
Maison de Pays - BP 50048
49 602 Beaupréau Cedex
Les candidats peuvent également demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme http://www.synapse-ouest.com . Une réponse sera alors adressée, dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Enfin, une visite du centre de tri est organisée sur une 1/2 journée pendant la procédure de consultation pour :
- permettre aux candidats de mieux appréhender le besoin et les conditions d'exploitation ;
-garantir une égalité de traitement des candidats à la présente consultation ;
Compte tenu des travaux de rénovation du centre de tri et des contraintes liées au calendrier de la consultation, la visite aura lieu le Mercredi 4.9.2013 à 14:30. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront déléguer un ou plusieurs représentants pour cette visite.
Afficher plus
Le marché est passé pour une durée de 60 mois fermes, reconductible de manière tacite 2 fois 1 an.
Les prestations devront débuter en principe le 2.1.2014, pour se terminer le 31.12.2018, 31.12.2019 ou 31.12.2020, selon la reconduction effective pour une ou deux années supplémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230588 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435953
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230588
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435953 (2013-12-19)
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