Exploitation des bas de quais des déchetteries sur le territoire du Sdomode

Valorisle – SDOMODE

Marché alloti pour l'exploitation des bas de quais de 17 déchetteries :
- offre de base : enlèvement ,pesage, transport et déchargement des déchets vers les filières de traitement ou de valorisation
- PSE : mise à disposition et entretien de bennes et conteneurs à déchets sur les déchetteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• ROYER

Qui ?

• Valorisle – SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-08-21	Informations complémentaires
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les déchets admis sur les déchetteries et collectés en bennes sont : encombrants ménagers, déchets végétaux,gravats inertes, ferrailles, bois, plâtre et gros cartons. D'autre part, l'amiante lié est acceptée sur 3 sites.Les tonnages collectés sont précisés par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle – Sdomode
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille – 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241995
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Complément au II.1.5 relatif à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse): les candidats doivent présenter avec leurs offres de base une offre avec le chiffrage de la PSE. L'Absence De chiffrage de la PSE rendra l'offre irrégulière et en conséquence imposera son rejet.complément au Ii.1.9 relatif aux variantes : les candidats sont autorisés à proposer des variantes techniques ayant pour objectif d'optimiser le transport des bennes ( modification des volumes des bennes, tassement)complément au Ii.2.3 relatif à la reconduction : la période ferme du marché est de 3 ans (36 mois) avec possibilité de reconduction 2 (deux) fois 1 (un) an.complément au Iv.2.1 relatif aux critères d'attribution : La Commission d'appel d'offres choisira de retenir ou non les PSE ( Prestations Supplémentaires Éventuelles). Si elle décide de retenir les PSE, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de l'offre avec Pse.Si elle décide de ne pas les retenir, elle attribue le marché au candidat qui a proposé l'offre de base économiquement la plus avantageuse.Concernant les Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires pour chaque lot, les offres de base avec la PSE feront l'objet d'une analyse et d'un classement spécifique ( ces offres seront comparées et analysées entre elles). Les offres de base (sans Pse) seront comparées et classées entre elles .Les critères de jugement des offre sont :- prix avec pondération 60 dont 50 pour l'offre de base et 10 pour la PSE.- valeur technique avec pondération 40 dont 30 pour l'offre de base et 10 pour la PSE. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre de base sont les suivants: - méthodologie d'exécution et de suivi des prestations , pondération 10- moyens humains et techniques mis en oeuvre, pondération 10- aspect environnemental, pondération 5- hygiène et sécurité, pondération 5 Ainsi, le SDOMODE analysera deux offres pour chaque candidat : - la solution de base sur une note totale de 80 points- la solution de base et les Prestations Supplémentaires Eventuelles avec réponse obligatoire sur une note totale de 100 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires

Complément au II.1.5 relatif à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse): les candidats doivent présenter avec leurs offres de base une offre avec le chiffrage de la PSE. L'Absence De chiffrage de la PSE rendra l'offre irrégulière et en conséquence imposera son rejet.complément au Ii.1.9 relatif aux variantes : les candidats sont autorisés à proposer des variantes techniques ayant pour objectif d'optimiser le transport des bennes ( modification des volumes des bennes, tassement)complément au Ii.2.3 relatif à la reconduction : la période ferme du marché est de 3 ans (36 mois) avec possibilité de reconduction 2 (deux) fois 1 (un) an.complément au Iv.2.1 relatif aux critères d'attribution : La Commission d'appel d'offres choisira de retenir ou non les PSE ( Prestations Supplémentaires Éventuelles). Si elle décide de retenir les PSE, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de l'offre avec Pse.Si elle décide de ne pas les retenir, elle attribue le marché au candidat qui a proposé l'offre de base économiquement la plus avantageuse.Concernant les Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires pour chaque lot, les offres de base avec la PSE feront l'objet d'une analyse et d'un classement spécifique ( ces offres seront comparées et analysées entre elles). Les offres de base (sans Pse) seront comparées et classées entre elles .Les critères de jugement des offre sont :- prix avec pondération 60 dont 50 pour l'offre de base et 10 pour la PSE.- valeur technique avec pondération 40 dont 30 pour l'offre de base et 10 pour la PSE. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre de base sont les suivants:

- méthodologie d'exécution et de suivi des prestations , pondération 10- moyens humains et techniques mis en oeuvre, pondération 10- aspect environnemental, pondération 5- hygiène et sécurité, pondération 5 Ainsi, le SDOMODE analysera deux offres pour chaque candidat :

- la solution de base sur une note totale de 80 points- la solution de base et les Prestations Supplémentaires Eventuelles avec réponse obligatoire sur une note totale de 100 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti pour l'exploitation des bas de quais de 17 déchetteries :

- offre de base : enlèvement ,pesage, transport et déchargement des déchets vers les filières de traitement ou de valorisation

- PSE : mise à disposition et entretien de bennes et conteneurs à déchets sur les déchetteries

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries du secteur nord-ouest et de la filière amiante sur la plateforme de Martainville
Brève description:

Offre de base : enlèvement et transport des déchets à partir des déchetteries vers les filières de traitement ou valorisation, pesage et déchargement.Pse: mise à disposition et entretien de bennes et conteneurs sur les 6 déchetteries et la plateforme de Martainville (pour l'amiante)

Quantité ou étendue: estimation des tonnages sur le secteur : déchets végétaux 6500 t - gravats 1280 t - encombrants 2700 t - bois 1850 t - plâtre 500 t - ferraille 600 t - gros cartons 250 t (estimation sur base année 2012)
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

période ferme de 36 mois et possibilité de reconduction deux fois un an soit un maximum de 60 mois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Exploitation des bas de quais des 5 déchetteries et de la filière amiante du Cetraval du secteur Nord-Est
Brève description:

Offre de base : enlèvement et transport des déchets à partir des déchetteries vers les filières de traitement ou valorisation, pesage et déchargement. PSE: mise à disposition et entretien de bennes et conteneurs sur les 5 déchetteries et le Cetraval à Malleville sur le Bec (pour l'amiante)

Quantité ou étendue: estimation des tonnages sur le secteur : déchets végétaux 9800 t - gravats 5300 t - encombrants 3250 t - bois 2150 t - plâtre 590 t - ferraille 990 t - gros cartons 60 t (estimation sur base année 2012)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des bas de quai des 6 déchètteries et de la filière amiante sur la plateforme de Beaumontel du secteur Sud
Brève description:

Offre de base : enlèvement et transport des déchets à partir des déchetteries vers les filières de traitement ou valorisation, pesage et déchargement. PSE: mise à disposition et entretien de bennes et conteneurs sur les 6 déchetteries et la plateforme de Beaumontel(Pour l'amiante)

Quantité ou étendue: estimation des tonnages sur le secteur : déchets végétaux 7000 t - gravats 2160 t - encombrants 2370 t - bois 1740 t - plâtre 580 t - ferraille 690 t - gros cartons 200 t (estimation sur base année 2012)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de reconduction et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDQ/231
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les déchèteries sont situées dans le département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent : l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.Les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales. 6.1.2 En cas de redressement judiciaire,copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité sera jointe au dossier.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent faisant apparaître :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.Etat annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales durant l'année précédent le lancement de la consultation.

Ce formulaire n'est pas obligatoire lors de la soumission du titulaire et peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur (Dc1). Compte tenu de l'obligation de production des justificatifs en cas d'attribution, les candidats sont invités à produire dès la soumission le Noti2 ou les attestations des organismes fiscaux et sociaux nécessaires.(les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être téléchargés sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services

- les références du candidat pour des prestations analogues effectuées pendant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité (ou leur équivalent dans les pays autres que la France) des 3 dernières années.en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents. Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5% du montant (TTC) du marché estimé , sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100% du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables.Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les services administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sdomode à Bernay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille 348 rue de la Semaille
348 rue de la Semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDQ/231
Informations complémentaires

- méthodologie d'exécution et de suivi des prestations , pondération 10- moyens humains et techniques mis en oeuvre, pondération 10- aspect environnemental, pondération 5- hygiène et sécurité, pondération 5 Ainsi, le SDOMODE analysera deux offres pour chaque candidat :

- la solution de base sur une note totale de 80 points- la solution de base et les Prestations Supplémentaires Eventuelles avec réponse obligatoire sur une note totale de 100 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 500 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 139-241995 (2013-07-15)

Informations complémentaires (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284125
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241995
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2013/S 163-284125 (2013-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 239 622,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle – SDOMODE
Contact
Adresse Internet: http://www.sdomode.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408627
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

valeur totale du marché alloti sur 5 ans (reconductions comprises). Annonce nº 135, BOAMP 137 A. Annonce no154, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Royer
Adresse postale: route de Lieurey
Commune postale: Giverville
Code postal: 27560

2️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 235-408627 (2013-11-29)

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