Exploitation de l'enquête Insee " décisions dans les couples " : les décisions relatives aux enfants et au logement

CNAF

Le marché a pour objet la réalisation d'une exploitation statistique du module " Décisions dans les couples " adossé à l'enquête Insee " Emploi du temps " 2009-2010.
L'exploitation du module " Décisions dans les couples ", en lien avec les variables pertinentes de l'enquête " Emploi du Temps ", visera à mieux connaître les modalités de prise de décisions et de financement au sein du couple, concernant les enfants à charge et la fonction parentale (lot 1), ainsi que le logement (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credoc

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le montant estimé du lot 1 est de 15 000 EUR TTC.Le montant estimé du lot 2 est de 15 000 EUR TTC.Les 2 lots du marché sont divisés en 4 phases techniques :— phase 1 (forfaitaire) : problématique, méthodologie ;— phase 2 (forfaitaire) : tris à plat, pistes d'exploitation, méthodologie provisoire ;— phase 3 (forfaitaire) : exploitation et analyse - réunion et remise du rapport final d'analyse et de la synthèse ;— phase 4 (forfaitaire) : remise du support de valorisation écrite de l'étude, du support écrit destiné aux restitutions orales et tenue des restitutions orales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282706
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être : — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ; — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ; — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont : — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ; — soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé. La valeur technique (60 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants : — démonstration de la compréhension du besoin et de son contexte (10 points) ; — méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20 points). Ce critère est notamment apprécié au regard des modalités de traitement des données et de restitution proposées. — compétence de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (30 points). Ce sous critère est notamment apprécié au regard : — du nombre et du profil des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, etc.) ; — de la démonstration de la connaissance du sujet et de la maîtrise de l'exploitation de fichiers de production et de recherche de grande taille et à structure complexe. Cet élément est notamment apprécié au regard de la nature des études et des publications en lien avec l'objet du marché réalisées par l'équipe proposée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être :

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ;

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

La valeur technique (60 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants :

— démonstration de la compréhension du besoin et de son contexte (10 points) ;

— méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20 points). Ce critère est notamment apprécié au regard des modalités de traitement des données et de restitution proposées.

— compétence de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (30 points). Ce sous critère est notamment apprécié au regard :

— du nombre et du profil des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, etc.) ;

— de la démonstration de la connaissance du sujet et de la maîtrise de l'exploitation de fichiers de production et de recherche de grande taille et à structure complexe. Cet élément est notamment apprécié au regard de la nature des études et des publications en lien avec l'objet du marché réalisées par l'équipe proposée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une exploitation statistique du module " Décisions dans les couples " adossé à l'enquête Insee " Emploi du temps " 2009-2010.

L'exploitation du module " Décisions dans les couples ", en lien avec les variables pertinentes de l'enquête " Emploi du Temps ", visera à mieux connaître les modalités de prise de décisions et de financement au sein du couple, concernant les enfants à charge et la fonction parentale (lot 1), ainsi que le logement (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - les décisions relatives aux enfants
Brève description:

Lot 1 - les décisions relatives aux enfants. L'exploitation doit permettre d'explorer les axes suivants :— les modes de décisions concernant le nombre d'enfants souhaités ou nés— la résidence des enfants nés de précédentes unions et la compensation éventuelle par l'ex- compagnon du coût de ces enfants— le partage des tâches parentales et la satisfaction à cet égard— les modes de prise de décision financière, le partage et la gestion des revenus,— le partage des tâches domestiques et parentales et la satisfaction à cet égard

Lot 1 - les décisions relatives aux enfants. L'exploitation doit permettre d'explorer les axes suivants :

— les modes de décisions concernant le nombre d'enfants souhaités ou nés

— la résidence des enfants nés de précédentes unions et la compensation éventuelle par l'ex- compagnon du coût de ces enfants

— le partage des tâches parentales et la satisfaction à cet égard

— les modes de prise de décision financière, le partage et la gestion des revenus,

— le partage des tâches domestiques et parentales et la satisfaction à cet égard

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - les décisions relatives au logement
Brève description:

Lot 2 - les décisions relatives au logement. L'exploitation doit permettre d'explorer les axes suivants : les critères qui y président et les dépenses de logement.

Quantité ou étendue:

Le montant estimé du lot 1 est de 15 000 EUR TTC.

Le montant estimé du lot 2 est de 15 000 EUR TTC.

Les 2 lots du marché sont divisés en 4 phases techniques :

— phase 1 (forfaitaire) : problématique, méthodologie ;

— phase 2 (forfaitaire) : tris à plat, pistes d'exploitation, méthodologie provisoire ;

— phase 3 (forfaitaire) : exploitation et analyse - réunion et remise du rapport final d'analyse et de la synthèse ;

— phase 4 (forfaitaire) : remise du support de valorisation écrite de l'étude, du support écrit destiné aux restitutions orales et tenue des restitutions orales

Numéro de référence: 446/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire. Le titulaire est toutefois amené à se déplacer, pour les réunions et les restitutions orales décrites à l'article 7 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement, doivent être impérativement joints :

— identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse siège social, etc. Cf. DC 1) ;

Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;

Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Dc2 Cnaf )

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat ;

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 Cnaf).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs)

— présentation d'une liste des principaux services (références) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé (cf. Imprimé Dc2 Cnaf)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation (SEJEC)
M. Minvielle Florent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 446/13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être :

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ;

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ;

— soit déposés à l'accueil de la Cnaf, contre récépissé.

La valeur technique (60 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants :

— démonstration de la compréhension du besoin et de son contexte (10 points) ;

— méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (20 points). Ce critère est notamment apprécié au regard des modalités de traitement des données et de restitution proposées.

— compétence de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (30 points). Ce sous critère est notamment apprécié au regard :

— du nombre et du profil des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, etc.) ;

— de la démonstration de la connaissance du sujet et de la maîtrise de l'exploitation de fichiers de production et de recherche de grande taille et à structure complexe. Cet élément est notamment apprécié au regard de la nature des études et des publications en lien avec l'objet du marché réalisées par l'équipe proposée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 162-282706 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429403
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282706
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Point V.5 (lot 1et lot 2): le candidat ne déclare pas de sous-traitance dans son offre. Annonce nº 137, BOAMP 162 B du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2013/S 246-429403 (2013-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)