Exploitation d'une plateforme de broyage des encombrants et de stockage des résidus ultimes

Sytraival

Exploitation d'une plateforme de broyage des encombrants et de stockage des résidus ultimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
L'activité principale du site est:— l'accueil et le broyage de déchets encombrants des ménages issus du territoire du Sytraival et en particulier des déchetteries: 3 500 tonnes par an,— l'accueil et le stockage de déchets ultimes (amiante ciment, refus de broyage ou de criblage..): 1 000 tonnes,— l'accueil des bennes d'ordures ménagères lors des arrêts techniques de l'usine d'incinération (opération de mise en balle réalisée par un prestataire extérieur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302330
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Le marché, d'une durée de un an, est reconductible deux fois pour une durée d'un an. Date prévisionnelle du début des prestations: 1er janvier 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une plateforme de broyage des encombrants et de stockage des résidus ultimes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'activité principale du site est:
— l'accueil et le broyage de déchets encombrants des ménages issus du territoire du Sytraival et en particulier des déchetteries: 3 500 tonnes par an,
— l'accueil et le stockage de déchets ultimes (amiante ciment, refus de broyage ou de criblage..): 1 000 tonnes,
— l'accueil des bennes d'ordures ménagères lors des arrêts techniques de l'usine d'incinération (opération de mise en balle réalisée par un prestataire extérieur).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire Dc2);
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre)
Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Sytraival disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché sont réglées aux prix figurant à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@sytraival.fr
M. le président
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: 12 rue Paul Langevin
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Le marché, d'une durée de un an, est reconductible deux fois pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle du début des prestations: 1er janvier 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 175-302330 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436881
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302330
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce nº 143, BOAMP 174 A du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 249-436881 (2013-12-19)
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