evaluation du programme fasolim 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite région du plateau central, réseau des communes de l'oubritenga au Burkina Faso et région Limousin
Région Limousin
evaluation du programme fasolim 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite région du plateau central, réseau des communes de l'oubritenga au Burkina Faso et région Limousin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Corail
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-20 | Avis de marché |
| 2014-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://region-limousin.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436389
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13COP928
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : prix des prestations (20)
2. Sous critère : coût global (12)
3. Sous critère : coût unitaire (8)
4. Critère : valeur technique (80)
5. Sous critère : qualité et clarté globale de la proposition (10)
6. Sous critère : prise en compte / compréhension des objectifs et attentes du cctp (20)
7. Sous critère : pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre (30)
8. Sous critère : composition, qualification et compétence de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale – service des assemblées et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13COP928
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436389 (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :Phase 1 - cadrage et analyse- cadrage de l'évaluation : elaboration du référentiel de l'évaluation.- travaux d'analyse (via la méthodologie développée par le prestataire) : remise d'un rapport intermédiaire de l'évaluation ;Phase 2 - elaboration des recommandationsremise du rapport final et de la note de synthèse
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://region-limousin.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436389
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Région Limousin
Pôle ressources
Service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie, CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
tel : +33 587212045
fax : +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 13cop928)
date limite d'obtention du dossier de consultation : 30.1.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiquesen cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr
la transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
Evaluation du programme fasolim 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite région du plateau central, réseau des communes de l'oubritenga au burkina faso et région limousin
Ne pas ouvrir
renseignements :
Administratifs : service des affaires des assemblées et des affaires juridiques - fax : +33 555451926
techniques : délégation à la coopération - fax : +33 555451744.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evaluation du programme fasolim 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite région du plateau central, réseau des communes de l'oubritenga au Burkina Faso et région Limousin
Quantité ou étendue:
les études sont réparties en 2 phases définies comme suit :
Phase 1 - cadrage et analyse
- cadrage de l'évaluation : elaboration du référentiel de l'évaluation.
- travaux d'analyse (via la méthodologie développée par le prestataire) : remise d'un rapport intermédiaire de l'évaluation ;
Phase 2 - elaboration des recommandations
remise du rapport final et de la note de synthèse
Numéro de référence: 13COP928
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : prix des prestations (20)
2. Sous critère : coût global (12)
3. Sous critère : coût unitaire (8)
4. Critère : valeur technique (80)
5. Sous critère : qualité et clarté globale de la proposition (10)
6. Sous critère : prise en compte / compréhension des objectifs et attentes du cctp (20)
7. Sous critère : pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre (30)
8. Sous critère : composition, qualification et compétence de l'équipe (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale – service des assemblées et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13COP928
Informations complémentaires
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Région Limousin
Pôle ressources
Service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie, CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
tel : +33 587212045
fax : +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 13cop928)
date limite d'obtention du dossier de consultation : 30.1.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiquesen cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr
Afficher plus
la transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
Evaluation du programme fasolim 2010-2013 dans le cadre de la coopération décentralisée tripartite région du plateau central, réseau des communes de l'oubritenga au burkina faso et région limousin
Ne pas ouvrir
renseignements :
Administratifs : service des affaires des assemblées et des affaires juridiques - fax : +33 555451926
techniques : délégation à la coopération - fax : +33 555451744.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436389 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 957 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143326
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436389
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: prix des prestations (20)
2. Sous-critère: coût global (12)
3. Sous-critère: coût unitaire (8)
4. Critère: valeur technique (80)
5. Sous-critère: qualité et clarté globale de la proposition (10)
6. Sous-critère: prise en compte / compréhension des objectifs et attentes du CCTP (20)
7. Sous-critère: pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre (30)
8. Sous-Critère: composition, qualification et compétence de l'équipe (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Corail
Adresse postale: 38 rue du Professeur Patel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 082-143326 (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 957 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143326
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436389
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Appel d'Offres Ouvert du 20.12.2013
Passé en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13COP928.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 248 B, annonce n° 562 du 26.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: prix des prestations (20)
2. Sous-critère: coût global (12)
3. Sous-critère: coût unitaire (8)
4. Critère: valeur technique (80)
5. Sous-critère: qualité et clarté globale de la proposition (10)
6. Sous-critère: prise en compte / compréhension des objectifs et attentes du CCTP (20)
7. Sous-critère: pertinence et qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre (30)
8. Sous-Critère: composition, qualification et compétence de l'équipe (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Corail
Adresse postale: 38 rue du Professeur Patel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 082-143326 (2014-04-23)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)