Évaluation des plans nationaux de lutte contre le cancer (2003-2013)

Ministère santé

Évaluation de la politique publique et des actions menées dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le cancer pour la période 2003-2013.
Pour procéder à l'évaluation de la politique nationale du cancer depuis 10 ans (Plan cancer 1 - 2003/2007 et Plan cancer 2 -2009/2013), le HCSP lance un marché en deux lots, pour accompagner la démarche évaluative. Le premier lot correspond à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'évaluation. Le second lot correspond à la réalisation d'une étude spécifique menée dans le cadre de cette évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Afin de connaître le détail des besoins de l'administration, le candidat se réfère au cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur totale du marché: 76 090 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287316
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'administration se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux 3 premiers rangs après analyse de toutes les offres. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de 10 jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation de la politique publique et des actions menées dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le cancer pour la période 2003-2013.

Pour procéder à l'évaluation de la politique nationale du cancer depuis 10 ans (Plan cancer 1 - 2003/2007 et Plan cancer 2 -2009/2013), le HCSP lance un marché en deux lots, pour accompagner la démarche évaluative. Le premier lot correspond à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'évaluation. Le second lot correspond à la réalisation d'une étude spécifique menée dans le cadre de cette évaluation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Comité d'évaluation du Haut Conseil de la santé publique (CODEV-HCSP).
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Comité d'évaluation du Haut conseil de la santé publique (Codev-Hcsp) pour l'organisation de réunions, d'auditions, de recherche et synthèse bibliographique et pour une assistance à la rédaction des rapports aux différentes étapes du travail

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restituer une photographie du niveau de mise en oeuvre des plans cancer 1 et 2 sur le terrain.
Brève description:

Réalisation d'une étude qualitative qui vise à recueillir le point de vue des professionnels et des patients sur les trajectoires de soin et de prise en charge autour de l'analyse d'une série de cas précis de personnes atteintes de cancer ou ayant eu un cancer, en cherchant à apprécier l'influence éventuelle des mesures introduites par les plans cancers 1 et 2.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2013-DGS-MAPA-5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75350 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Imperatif: voir III-5.1) du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" action 11.2 "pilotage de la politique de santé publique", activité "veille, surveillance, évaluation, expertise du HCSP".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-MAPA-5.
Informations complémentaires

L'administration se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux 3 premiers rangs après analyse de toutes les offres.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de 10 jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée (recours hiérarchique),

— recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du Code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du Code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 165-287316 (2013-08-23)

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