Évaluation des bilans des groupes bancaires dont la supervision directe sera assurée par la Banque Centrale Européenne dans le cadre du mecanisme de surveillance unique

Banque de France

L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations d'audit, en France ou à l'étranger, couvrant le périmètre de l'exercice d'évaluation des bilans des groupes bancaires qui seront concernés par la supervision directe de la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Les prestations, qui seront réalisées par les opérateurs retenus, sous la responsabilité de l'inspecteur coordonnateur pour chaque groupe bancaire, porteront sur 5 grands types d'activités :- Validation de l'intégrité des données des portefeuilles- Sélection des échantillons de dossiers de crédit dans les portefeuilles retenus- Revues de dossiers de crédit- Recalcul des expositions pondérées- Analyse ciblée du portefeuille de marchéLe nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits Champs – direction des achats (1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379385
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com. Pour mémoire, les candidats devront également télécharger via la plateforme https://banque-france.achatpublic.com et transmettre avec leur dossier de candidature : — l'engagement de confidentialité, — le classeur excel «Recensement des expériences en matière d'audit et conseil» dûment complété .Les tableaux de ce classeur ont pour objectifs : — l'évaluation des capacités techniques des soumissionnaires, en permettant de juger de leurs expériences d'audit et de conseil dans le secteur bancaire français, — l'évaluation des éventuelles incompatibilités, qui seront gérées de manière plus approfondie dans le cadre des marchés subséquents. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la platefome, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sous forme dématérialisée ou sous forme papier : — en cas de remise sur la plateforme de dématérialisation : La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre à la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la persone habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification /Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/ ); 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/; 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. - en cas de remise papier : le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence Hen Appel d'offres «BDF2013051 – évaluation des bilans-BSA» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 💰
35 000 000 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations d'audit, en France ou à l'étranger, couvrant le périmètre de l'exercice d'évaluation des bilans des groupes bancaires qui seront concernés par la supervision directe de la banque centrale européenne dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.
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Quantité ou étendue:
Les prestations, qui seront réalisées par les opérateurs retenus, sous la responsabilité de l'inspecteur coordonnateur pour chaque groupe bancaire, porteront sur 5 grands types d'activités :
- Validation de l'intégrité des données des portefeuilles
- Sélection des échantillons de dossiers de crédit dans les portefeuilles retenus
- Revues de dossiers de crédit
- Recalcul des expositions pondérées
- Analyse ciblée du portefeuille de marché
Le nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec le soumissionnaire retenu, il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous , ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier de candidature comportant les renseignements exigés dans la rubrique III.2 du présent avis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1.
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2.
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3.
– qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4.
— que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;
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5
— qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les prestations en lien avec l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires spécifique : 60 000 000 EUR HT sur au moins 3 exercices disponibles, au niveau consolidé.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des entités étrangères du réseau de l'opérateur, permettant d'apprécier la capacité de couverture internationale de l'exercice
— présentation de la liste de la participation du réseau de l'opérateur à un exercice similaire dans un autre pays (préciser les missions et leur contenu) au cours des trois derniers exercices disponibles
— présentation d'une liste des principaux services effectués par l'opérateur au cours des trois dernières années permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation
[Remplir les tableaux 1 et 2 du fichier joint « Recencensement des principales expériences en matière d'audit et conseil. xls » par année (à télécharger via la plateforme achats.public).]
Ces tableaux (et leurs éventuelles annexes) ont pour objectifs:
— d'évaluer les capacités techniques des soumissionnaires, à travers leurs expériences d'audit et de conseil dans le secteur bancaire français
— d'appréhender les éventuelles incompatibilités, qui seront gérées de manière fine dans le cadre des marchés subséquents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Participation du réseau de l'opérateur à un exercice similaire dans un autre pays ou activités d'audit ou de conseil dans le secteur bancaire français
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification de la procédure accélérée:
Le calendrier d'achat est très contraint: les délais de réalisation de l'exercice sont particulièrement serrés en raison du calendrier défini par la BCE. En effet, la phase de revue sur place des dossiers devrait se dérouler à compter de février 2014
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Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats 100 % – capacités techniques énoncées précédemment à la rubrique III.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CF VI.3) autres informations
Point de contact: CF rubrique VI.3) autres informations
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: CF rubrique VI.3) autres informations
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013051
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com.
Pour mémoire, les candidats devront également télécharger via la plateforme https://banque-france.achatpublic.com et transmettre avec leur dossier de candidature :
— l'engagement de confidentialité,
— le classeur excel «Recensement des expériences en matière d'audit et conseil» dûment complété .Les tableaux de ce classeur ont pour objectifs :
— l'évaluation des capacités techniques des soumissionnaires, en permettant de juger de leurs expériences d'audit et de conseil dans le secteur bancaire français,
— l'évaluation des éventuelles incompatibilités, qui seront gérées de manière plus approfondie dans le cadre des marchés subséquents.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la platefome, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0892.23.21.20
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature sous forme dématérialisée ou sous forme papier :
— en cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « répondre à la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la persone habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification /Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/ );
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2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/;
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
- en cas de remise papier : le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence Hen
Appel d'offres
«BDF2013051 – évaluation des bilans-BSA»
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
«Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché, ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 218-379385 (2013-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – service des achats spécifiques des domaines
Contact
Fax: +33 1142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113249
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379385
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension du besoin (10)
2. Organisation (30)
3. Dossier de compétences (50)
4. Taux de couverture des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524

3️⃣
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208

4️⃣
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92939

5️⃣
Nom: Accuracy SAS
Adresse postale: 41 rue de Villiers
Code postal: 92523

6️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣
Nom: Blackrock Solutions – financial management, INC
Adresse postale: Park Avenue Plaza – 55 East 52nd Street
Commune postale: New-York
Code postal: NY10055
Pays: États-Unis 🇺🇸

8️⃣
Nom: Duff & Phelps, SAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 066-113249 (2014-03-31)
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