Évacuation et élimination des boues de la station d'épuration - année 2014

Ville d'Orange

Évacuation et élimination des boues de la station d'épuration urbaine- année 2014.
Le tonnage pour 2012 est d'environ 2200 tonnes.
Valorisation par compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Leledy Compost

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande - montant minimum : 115 000 EUR (TTC) - montant maximum : 600 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316179
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, par mail ou par courrier à la direction des marchés public. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com. (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et élimination des boues de la station d'épuration urbaine- année 2014.

Le tonnage pour 2012 est d'environ 2200 tonnes.

Valorisation par compostage.

Numéro de référence: boues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Bonne Barbe, 84100 Orange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (dc1) ou équivalent

- la déclaration du candidat (dc2) ou équivalent

- l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou équivalent

en cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration du candidat ou imprimé dc 2 indiquant ses moyens humains et techniques,

- liste de références strictement limitées aux prestations équivalentes à celles objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années,

- l'attestation d'assurance civile en cours de validité,

- l'attestation d'assurance environnement,

- un modèle de bordereau de suivi des boues

- l'arrêté préfectoral d'autorisation ou de déclaration et d'exploitation du centre de compostage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie et aucun cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. La valeur technique et environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: Services techniques - BP 187
Point de contact: Direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 490514187 📞
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: boues
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, par mail ou par courrier à la direction des marchés public.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site http://orange.sudest-marchespublics.com. (article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 34941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 183-316179 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433450
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316179
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marche a bons de commande - montant minimum 115 000 EUR TTC - MONTANT MAXIMUM 600 000 EUR TTC. Transport : 40 euros la tonne HT - Traitement : 50 euros la tonne HT- Analyses 1270 euros le forfait HT. Annonce nº 127, BOAMP 181 A du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Bonne Barbe, 84100 Orange

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (85)
2. La valeur technique et environnementale de l'offre (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: SAS Leledy Compost
Adresse postale: Ferme de la Soyee
Commune postale: Alleriot
Code postal: 71380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 248-433450 (2013-12-18)

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