Études permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques

Ministère santé

Réalisations d'études, fournissant aux partenaires signataires de la convention AERAS, des connaissances destinées à améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Valeur totale du marché: 120 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232516
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158772
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Après information des candidats dont la candidature est rejetée (art. 65 IV et 80 I du code des marchés publics), à partir du 15.8.2013, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats admis à négocier. Le dossier de consultation sera mis à leur disposition ou précisé. L'examen des offres et les négociations seront conduites et précisées dans la lettre de consultation.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Evaluation de l'impact d'innovations thérapeutiques sur le pronostic des malades porteur du VIH

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude de faisabilité d'une cohorte virtuelle pour analyser les pratiques assurantielles des personnes atteintes de maladie chronique

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: DGS-NEGOCIE-2013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Important- voir 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 204 " Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins " action 14.5 " prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ", activité " autres maladies chroniques ".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-NEGOCIE-2013-1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 93-158772
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique)

- recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris

- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat

- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 134-232516 (2013-07-09)

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