Études permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques
Réalisations d'études, fournissant aux partenaires signataires de la convention AERAS, des connaissances destinées à améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Avis de marché (2013-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Valeur totale du marché: 120 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232516
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158772
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Après information des candidats dont la candidature est rejetée (art. 65 IV et 80 I du code des marchés publics), à partir du 15.8.2013, une lettre de...”
Après information des candidats dont la candidature est rejetée (art. 65 IV et 80 I du code des marchés publics), à partir du 15.8.2013, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats admis à négocier. Le dossier de consultation sera mis à leur disposition ou précisé. L'examen des offres et les négociations seront conduites et précisées dans la lettre de consultation.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.
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Source: OJS 2013/S 134-232516 (2013-07-09)