Etudes permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques

Ministère santé

Réalisations d'études, fournissant aux partenaires signataires de la convention AERAS, des connaissances destinées à améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opus Line

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Valeur totale du marché: 58 528 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421485
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158772
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyse comparative des pratiques assurantielles dans différents pays
Brève description:

Rédiger un rapport décrivant et comparant les pratiques assurantielles pour les emprunteurs atteints de maladies chroniques dans différents…

… pays.le rapport se présentera comme une monographie pour les cinq pays complétée par une synthèse comparative.Il décrira, pour la population générale et pour les personnes atteintes de maladies chronique :- les conditions d'accès au prêt bancaire,- les processus de traitement des demandes des emprunteurs,- les garanties offertes par le dispositif d'assurance,- les mécanismes d'évaluation des risques,- les mécanismes de gestion des risques identifiés,- le rôle des pouvoirs publics en matière de régulation des pratiques assurantielles.le rapport analysera et comparera les points forts et faibles de chacune des pratiques

… pays.

le rapport se présentera comme une monographie pour les cinq pays complétée par une synthèse comparative.

Il décrira, pour la population générale et pour les personnes atteintes de maladies chronique :

- les conditions d'accès au prêt bancaire,

- les processus de traitement des demandes des emprunteurs,

- les garanties offertes par le dispositif d'assurance,

- les mécanismes d'évaluation des risques,

- les mécanismes de gestion des risques identifiés,

- le rôle des pouvoirs publics en matière de régulation des pratiques assurantielles.

le rapport analysera et comparera les points forts et faibles de chacune des pratiques

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elaboration d'un protocole d'étude des décisions prises au deuxième niveau de la convention AERAS
Brève description:

Il s'agit d'étudier les décisions prises au 2e niveau de la convention…

… AERAS.Le dossier des candidats à l'emprunt est d'abord présenté au niveau standard (assureur de premier niveau). Si l'analyse d'un questionnaire de risque de santé conduit à refuser à un candidat à l'emprunt le bénéfice de l'assurance emprunteur associé à cet emprunt, le traitement de son dossier est automatiquement transféré vers un dispositif d'assurance "De deuxième niveau" qui permet un réexamen individualisé de sa demande, notamment par un service médical spécialisé. Si à ce niveau, le risque est jugé très aggravé, il est transmis au troisième niveau géré par le Bureau Commun d'assurance Collective.On dispose d'une description du fonctionnement de ce troisième niveau, mais rien n'est disponible pour le deuxième.un rapport décrira la démarche proposée pour réaliser une étude des décisions de 2ème niveau et évaluera son coût. Il analysera les données susceptibles d'être recueillies. Il précisera l'intérêt des informations pouvant être recueillies pour améliorer l'assurabilité des personnes porteuses de maladies chroniques. Il présentera les résultats d'une étude pilote afin de proposer des modifications éventuelles au protocole d'étude préalablement défini

… AERAS.

Le dossier des candidats à l'emprunt est d'abord présenté au niveau standard (assureur de premier niveau). Si l'analyse d'un questionnaire de risque de santé conduit à refuser à un candidat à l'emprunt le bénéfice de l'assurance emprunteur associé à cet emprunt, le traitement de son dossier est automatiquement transféré vers un dispositif d'assurance "De deuxième niveau" qui permet un réexamen individualisé de sa demande, notamment par un service médical spécialisé. Si à ce niveau, le risque est jugé très aggravé, il est transmis au troisième niveau géré par le Bureau Commun d'assurance Collective.

On dispose d'une description du fonctionnement de ce troisième niveau, mais rien n'est disponible pour le deuxième.

un rapport décrira la démarche proposée pour réaliser une étude des décisions de 2ème niveau et évaluera son coût. Il analysera les données susceptibles d'être recueillies. Il précisera l'intérêt des informations pouvant être recueillies pour améliorer l'assurabilité des personnes porteuses de maladies chroniques. Il présentera les résultats d'une étude pilote afin de proposer des modifications éventuelles au protocole d'étude préalablement défini

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DGS-AOO-2013-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Important- voir 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 204 " prévention, sécurité sanitaire et offre de soins " action 14.5 " prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ", activité " autres maladies chroniques ".

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AOO-2013-3
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 93-158772
Informations complémentaires

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique)

- recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris

- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat

- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 242-421485 (2013-12-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203213
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421485
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 240 B, annonce no 248 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 55 987 💰
60 000 💰
72 360 💰
80 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Cohérence de l'équipe (30)
3. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Opus Line
Adresse postale: 20 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).

Recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.

Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 115-203213 (2014-06-13)

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