Études en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Moine et Sèvre
Communauté de communes Moine et Sèvre
Études en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Moine et Sèvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-23 | Avis de marché |
| 2014-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine et Sèvre
Adresse postale: PA du Val de Moine, 4 square d'Italie
Code postal: 49230
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Contact
Courrier électronique: adm@moineetsevre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250611
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Moine et Sèvre.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Communauté de communes Moine et Sèvre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire unique ou groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Compréhension de la commande et du contexte de la CCMS (20)
3. Méthodologie proposée (20)
4. Equipe affectée à l'opération (8)
5. Planning et délais proposés (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 144-250611 (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine et Sèvre
Adresse postale: PA du Val de Moine, 4 square d'Italie
Code postal: 49230
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Contact
Courrier électronique: adm@moineetsevre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250611
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Moine et Sèvre.”
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Communauté de communes Moine et Sèvre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire unique ou groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Compréhension de la commande et du contexte de la CCMS (20)
3. Méthodologie proposée (20)
4. Equipe affectée à l'opération (8)
5. Planning et délais proposés (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 144-250611 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine-et-Sèvre
Adresse postale: pa du val de Moine, 4 square d'Italie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013723
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250611
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Annonce n° 254, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Communauté de Communes Moine et Sèvre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: groupement Vu d'ici (mandataire groupement) /Futur Ouest /gtc / Ouest Aménagement / sarl L'Atelier du lieu/ François TAVERNIER
Adresse postale: 2 rue Amédée Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 010-013723 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine-et-Sèvre
Adresse postale: pa du val de Moine, 4 square d'Italie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013723
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250611
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Annonce n° 254, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Communauté de Communes Moine et Sèvre.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: groupement Vu d'ici (mandataire groupement) /Futur Ouest /gtc / Ouest Aménagement / sarl L'Atelier du lieu/ François TAVERNIER
Adresse postale: 2 rue Amédée Avogadro
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 010-013723 (2014-01-10)
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