Études "Eaux pluviales" pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau

Communauté d'agglomération de Metz

Études "Eaux pluviales" pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingedia

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-04-24	Informations complémentaires
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de une année renouvelable deux fois une année. Les prestations démarreront à compter de la date de réception de chaque bon de commande valant ordre de service. Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution, ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires joint au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133348
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrait : Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park 11 boulevard Solidarité 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com , dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt :- les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com , dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. - Les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - Pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3. - Les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante : Metz Métropole - Pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025 57071 Metz Cedex 3 - bâtiment A 2ème étage bureau 212. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études "Eaux pluviales" pour la réalisation de projets d'assainissement, de diagnostics et de dossiers police de l'eau.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1176

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de chaque collectivité membre du groupement. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1176
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence : avril 2016.
Source: OJS 2013/S 079-133348 (2013-04-19)

Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138632
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133348
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138632 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259593
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

annonce nº 342, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Ingedia
Adresse postale: Parc des Varimonts, 30 avenue de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 149-259593 (2013-07-30)

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