Études de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement courantes de voirie

Agglomération d'Agen

Le présent marché à bons de commande, sous forme d'accord-cadre, a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement courantes de voirie :
restructuration de voies communautaires
aménagement d'arrêt de bus
eclairage public
reprise ou dévoiement des réseaux nécessaires aux opérations
coordination des concessionnaires
chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant, les missions demandées et le programme de l'opération, avec les prestataires retenus.
Les opérations de création ou d'aménagement plus complexes peuvent faire l'objet de marchés distincts de cet accord-cadre (opérations complexes de voirie nécessitant davantage d'études techniques opérations dans le cadre d'un projet global structurant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279566
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
www.agglo-agen.fr www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande, sous forme d'accord-cadre, a pour objet les études de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'aménagement courantes de voirie :
restructuration de voies communautaires
aménagement d'arrêt de bus
eclairage public
reprise ou dévoiement des réseaux nécessaires aux opérations
coordination des concessionnaires
chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence précisant, les missions demandées et le programme de l'opération, avec les prestataires retenus.
Les opérations de création ou d'aménagement plus complexes peuvent faire l'objet de marchés distincts de cet accord-cadre (opérations complexes de voirie nécessitant davantage d'études techniques opérations dans le cadre d'un projet global structurant).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13VR17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Agen, 47916 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des études similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (25)
3. Délai d'exécution de l'étude (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Brusquant Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier CS 10190
Commune postale: Agen Cedex
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Fax: +33 553685479 📠
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VR17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 160-279566 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001972
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279566
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce nº 102, BOAMP 160 B du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: AC2I
Adresse postale: 24 boulevard Edouard Lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47031

2️⃣
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300

3️⃣
Nom: Citea SARL
Adresse postale: 456 route de Bordeaux
Commune postale: Bias
Code postal: 47300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 002-001972 (2013-12-31)
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