etudes de diagnostic et de règlements locaux de publicité en vue d'une meilleure intégration urbaine et paysagère des dispositifs existants et futurs

Communauté d'agglomération dijonnaise

etudes de diagnostic et de règlements locaux de publicité en vue d'une meilleure intégration urbaine et paysagère des dispositifs existants et futurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles :- etape 1 : tranche ferme : Etudes et diagnostic à l'échelle de l'agglomération dijonnaiseRémunération par un prix forfaitaire.- Etape 2 : tranches conditionnelles : Elaboration des règlements locaux de publicité (étant précisé que le marché comporte autant de tranches conditionnelles que de communes membres de la Communauté d'agglomération Dijonnaise ; chaque tranche conditionnelle a pour objet l'élaboration d'un règlement local de publicité d'une commune)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023056
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
1. Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats" et répond aux besoins des pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour l'acquisition des prestations objet du marché. 2. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles. 4. Il est prévu une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles. Le marché comporte autant de tranches conditionnelles que de communes membres de la Communauté d'agglomération Dijonnaise ; chaque tranche conditionnelle a pour objet l'élaboration d'un règlement local de publicité d'une commune). L'Exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon au titulaire du marché de la décision d'affermir la tranche conditionnelle. Aucune tranche conditionnelle ne pourra être affermie avant la fin de l'exécution de la tranche ferme (étant précisé que le titulaire doit exécuter la tranche ferme dans un délai de huit mois maximum à compter de la notification du marché). Le titulaire du marché ne pourra bénéficier d'aucune indemnité ou d'aucune rémunération au titre d'une tranche conditionnelle non affermie. 5. Le marché a une durée de 60 mois à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etudes de diagnostic et de règlements locaux de publicité en vue d'une meilleure intégration urbaine et paysagère des dispositifs existants et futurs
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles :
- etape 1 : tranche ferme : Etudes et diagnostic à l'échelle de l'agglomération dijonnaise
Rémunération par un prix forfaitaire.
- Etape 2 : tranches conditionnelles : Elaboration des règlements locaux de publicité (étant précisé que le marché comporte autant de tranches conditionnelles que de communes membres de la Communauté d'agglomération Dijonnaise ; chaque tranche conditionnelle a pour objet l'élaboration d'un règlement local de publicité d'une commune)
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: étudespublicité13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature
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Situation économique et financière:
la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce documents devront être produites à l'appui de la candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché (montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants). Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par la Centrale d'achat du Grand Dijon (emprunt et autofinancement).
S'agissant du versement d'une avance, les articles 87 à 90 du Code des marchés publics s'appliquent. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer à cette garantie à première demande
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Adresse postale: BP 17510
Contact
Point de contact: Aurélie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: étudespublicité13
Informations complémentaires
1. Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achats" et répond aux besoins des pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats pour l'acquisition des prestations objet du marché.
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2. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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3. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
4. Il est prévu une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.
Le marché comporte autant de tranches conditionnelles que de communes membres de la Communauté d'agglomération Dijonnaise ; chaque tranche conditionnelle a pour objet l'élaboration d'un règlement local de publicité d'une commune).
L'Exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à la notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon au titulaire du marché de la décision d'affermir la tranche conditionnelle.
Aucune tranche conditionnelle ne pourra être affermie avant la fin de l'exécution de la tranche ferme (étant précisé que le titulaire doit exécuter la tranche ferme dans un délai de huit mois maximum à compter de la notification du marché). Le titulaire du marché ne pourra bénéficier d'aucune indemnité ou d'aucune rémunération au titre d'une tranche conditionnelle non affermie.
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5. Le marché a une durée de 60 mois à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 016-023056 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246164
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023056
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
1. Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 69 700 EUR HT concernant la tranche ferme et de 244 000 EUR HT concernant les tranches conditionnelles, sous réserve d'affermissement. 2. Le marché peut être consulté auprès de la direction de la commande publique, Mairie de Dijon, 1 rue Sainte-Anne, BP 1510, 21033 Dijon Cedex Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains spécifiquement dédiés à la mission (30)
2. Méthodologie employée pour mener à bien les prestations (30)
3. Montant de la tranche ferme (15)
4. Sommes des montants des tranches conditionnelles (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Cadre & CITE
Adresse postale: 1244 RN6
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (communauté d'agglomération Dijonnaise),

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2013/S 141-246164 (2013-07-18)
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Produits/services:
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