etudes d'archéologie préventive - médiathèque Charles Nègre

Ville de Grasse

marché public de services (prestation de service art 30 du code des marchés publics) ; Le prestataire est chargé de l'organisation complète du chantier y compris l'échafaudage. Périmètre de la prestation défini par l'arrêté préfectoral de fouilles archéologiques.
La prestation est décomposée en 2 phases :
- phase 1 étude passage Goby : délai 3 semaines maximum à compter de avril 2013
- phase 2 étude place Vercueil : délai 4 mois maximum à compter de septembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hades

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034152
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'Offre est remise en euros. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles pour des opérations de même importance faisant apparaitre notamment : - agrément obligatoire de la Direction des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive ; -références en matière d'études archéologiques sur le bâti médiéval ; Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 Grasse Cedex, FRANCE Tel : +33 497055138 Fax : +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr Demande de renseignements : Cellule des marchés publics : Tel : +33 497055138 ou 36 - fax : +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation est décomposée en 2 phases :

- phase 1 étude passage Goby : délai 3 semaines maximum à compter de avril 2013

- phase 2 étude place Vercueil : délai 4 mois maximum à compter de septembre 2013

Description des options: avenants, décisions de poursuivre et marchés complémentaires possibles
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre historique Ville de Grasse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants :

-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (modèle Cerfa Dc1 ou similaire) ;

-La déclaration du candidat - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (modèle Cerfa Dc2 ou similaire).

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment des références en matière d'études archéologiques sur le bâti médiéval

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Agrément obligatoire de la Direction des Affaires Culturelles du Ministère de la Culture et de la Communication pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30 jours- avance forfaitaire 5% - financement Ville de Grasse - dRAC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

-Agrément obligatoire de la Direction des Affaires Culturelles du Ministère de la Culture et de la Communication pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive,

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date non définie - la CAO n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Offre est remise en euros.

Critères de jugement des candidatures :

Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles pour des opérations de même importance faisant apparaitre notamment :

- agrément obligatoire de la Direction des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive ;

-références en matière d'études archéologiques sur le bâti médiéval ;

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres

Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069

1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 Grasse Cedex, FRANCE

Tel : +33 497055138 Fax : +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Demande de renseignements :

Cellule des marchés publics : Tel : +33 497055138 ou 36 - fax : +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 022-034152 (2013-01-29)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039001
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034152
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2013/S 026-039001 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137319
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Annonce no125, BOAMP 23 A.Annonce no143, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre historique Ville de Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Hades
Adresse postale: 9 rue Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Grasse
Source: OJS 2013/S 082-137319 (2013-04-22)

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