Études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'île d'Ouessant

Conseil général du Finistère

Études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'île d'Ouessant. Marché ordinaire qui prend effet dès sa notification, avec un délai global d'exécution de 18 mois à compter de la date de démarrage de la première prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement : Atelier Lieu-Dit / B3i

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-26	Avis de marché
2014-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 5 phases :Phase n° 1 : études préliminaires pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'île d'Ouessant : 4 mois.Phase n° 2 : études d'avant-projet pour le port du Conquet : 3 mois.Phase n° 3 : études d'avant-projet pour le port du Stiff sur l'île d'Ouessant : 3 mois.Phase n° 4 : études de projet pour le port du Conquet : 2 mois.Phase n° 5 : études de projet pour le port du Stiff sur l'île d'Ouessant : 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 bd Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: datd.sr@cg29.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402917
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, — soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13etudesterre, — soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation. Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 5 phases :

Phase n° 1 : études préliminaires pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'île d'Ouessant : 4 mois.

Phase n° 2 : études d'avant-projet pour le port du Conquet : 3 mois.

Phase n° 3 : études d'avant-projet pour le port du Stiff sur l'île d'Ouessant : 3 mois.

Phase n° 4 : études de projet pour le port du Conquet : 2 mois.

Phase n° 5 : études de projet pour le port du Stiff sur l'île d'Ouessant : 2 mois.

Numéro de référence: DATD13ETUDESTERRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

— une lettre de candidature (formulaire Dc1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution,

— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marché à prix mixtes et révisables selon les modalités de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités indiquées à l'article 5-3 et 5-4 du CCAP,

— financement sur le budget départemental,

— versement de l'avance dont les modalités sont décrites à l'article 5-5 du CCAP,

— unité monétaire utilisée : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant, une variante «insertion professionnelle» pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au cahier des clauses particulières du Conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. À l'appui de son offre, le candidat complètera «l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle» qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.

Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues

Par ailleurs, si l'étude nécessite des réunions supplémentaires, il pourra être recouru aux prestations prévues au bordereau des prix unitaires, par le biais de l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et dans la limite de 8 réunions complémentaires maximales sur la durée globale du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2229000100016
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretgane.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD13ETUDESTERRE
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,

— soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13etudesterre,

— soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation.

Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: https://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 232-402917 (2013-11-26)

Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 576 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154251
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402917
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 229 B, annonce nº 164 du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Groupement : Atelier Lieu-Dit / B3i
Adresse postale: 11 rue Pierre Caussy
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 088-154251 (2014-05-05)

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