Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives
RTE réseau de transport d'électricité
Prestations d'études acoustiques :
- dans les postes électriques HTB existants
- dans le cas de travaux de création ou de modification d'un poste électrique HTB
- dans le cadre d'un contrôle d'impact après travaux et/ou du respect de la règlementation en vigueur.
Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
| 2013-01-29 | Informations complémentaires |
| 2014-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 75 boulevard Gabriel Lauriol
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: laurent.cumunel@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673354 📞
Fax: +33 240673399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031631
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Rhône-Alpes-Auvergne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Sud Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Sud Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Normandie-Paris
Description des options: - reconduction de la prestation : 2 x 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 8580
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 21
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Cumunel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 020-031631 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 75 boulevard Gabriel Lauriol
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: laurent.cumunel@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673354 📞
Fax: +33 240673399 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031631
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Prestations d'études acoustiques :
- dans les postes électriques HTB existants
- dans le cas de travaux de création ou de modification d'un poste électrique HTB
- dans le cadre d'un contrôle d'impact après travaux et/ou du respect de la règlementation en vigueur.
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Rhône-Alpes-Auvergne
Informations complémentaires sur les lots:
concernant le Lot 3, "Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Rhône-Alpes-Auvergne" la date de notification du marché n'interviendra qu'à l'expiration du marché en cours qui prend fin le 28.11.2014. La durée ferme de ce Lot sera mise en cohérence avec la date de notification du marché afin de faire coincider la fin de la période ferme avec les autres lots (~ 18 mois). La durée de ce lot sera donc d'environ 18 mois ferme, renouvelable 2 fois par période successive de 12 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Sud Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Sud Ouest
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Etudes acoustiques postes et mise en oeuvre de solutions correctives pour la plaque Normandie-Paris
Description des options: - reconduction de la prestation : 2 x 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 8580
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Afficher plus
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Afficher plus
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Afficher plus
les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le dossier de candidature sera étudié si et seulement si :
- le chiffre d'affaire consolidé du dernier exercice clos est supérieur à 190k EUR par an,
- le taux de dépendance vis à vis de RTE est inférieur à 30% (CA réalisé lors du dernier exercice clos avec RTE/CA du dernier exercice clos).
Le dossier de candidature doit contenir :
- une présentation succincte de la société (5 feuilles A4 maximum - raison sociale, adresse, Identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffres d'affaires et effectifs des 3 dernières années, chiffres d'affaires avec RTE des 3 dernières années, présence mondiale et/ou nationale),
Afficher plus
- le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire,
- une copie des attestations d'assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité,
- une copie de l'attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, ...) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
l'aptitude technique du candidat du présent Avis de Marché sera évaluée au travers des critères ci-dessous.
Justifier, via un mémoire technique (maximum 15 feuilles A4) :
- qu'il est en possession des appareils de mesures adéquats (a minima un sonomètre de classe 1 par point de mesure, homologué en cours de validité, un calibreur acoustique homologué, un ensemble de boules anti-vent associées aux sonomètres...),
- d'un centre de compétences de mesures et simulations acoustiques en indiquant l'effectif global,
- de sa parfaite connaissance de la réglementation en vigueur et des règles de l'art (notamment les concepts liés aux indicateurs acoustiques, aux calculs des émergences réglementaires, aux analyses du risque de gène…),
- que les prestataires pouvant intervenir dans le cadre du marché s'exprimeront couramment en langue française (à l'oral et à l'écrit).
Dépôts et garanties exigés: sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 21
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Cumunel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République Française du 28.11.2009.
Informations complémentaires (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033152
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031631
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033152 (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033152
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031631
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033152 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 923 697 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104316
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Source: OJS 2014/S 061-104316 (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 923 697 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-104316
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Source: OJS 2014/S 061-104316 (2014-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕