Étude transfrontalière pour l'élaboration d'une stratégie commune du parc transfrontalier du Val de Lys dans le cadre du projet Interreg Corrid'or /Grensoverschrijdende opdracht 'Uitwerken van een globale strategie voor het grensoverschrijdend landschapspark Leievallei' binnen het Interreg-Project Corrid'Or

Communauté urbaine de Lille

Étude transfrontalière pour l'élaboration d'une stratégie commune du parc transfrontalier du Val de Lys dans le cadre du projet Interreg Corrid'or.
Le projet Corrid'Or (Parc paysager transfrontalier de la Vallée de la Lys) a été lancé en juillet 2011, dans le cadre du programme Interreg IVA, qui vise à encourager la coopération transfrontalière. Ce projet réuni 10 partenaires belges et français (Province Flandre Occidentale, Lille Métropole, Ville de Comines Warneton, Intercommunal Leiedal, Ville de Welvegem, Ville de Courtrai, Ville de Wervik, mirom meneb, Agence de la nature et de la Forêt) et des opérateurs associés (Eurométropole, Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole, Toerisme Leiestreek) pour travailler à une identité transfrontalière de la vallée de la Lys.
L'Objectif de la présente étude est de réaliser une stratégie transfrontalière commune pour la mise en oeuvre du parc paysager transfrontalier de la vallée de la Lys (valorisation, préservation et renforcement des systèmes transfrontaliers de la trame verte et bleue) sur la base des études déjà réalisées et des tendances des études en cours de part et d'autre de la frontière. Cette stratégie devra également être déclinée en une charte d'engagement permettant une collaboration structurelle transfrontalière entre les acteurs français, wallons, et flamands concernés autour de ce projet et fixant les bases de l'action publique. L'Étude devra permettre d'aboutir à la définition du concept de parc transfrontalier du Val de Lys, d'indiquer comment le mettre en oeuvre et de préciser quels sont les indicateurs (ex : facteurs critiques de réussites) qui permettront de suivre sa mise en oeuvre.
Le délai d'exécution de la mission est de 10 mois à compter de la notification du marché - période de validation comprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Le budget maximum affecté au présent marché est de 36 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136623
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la Communauté Urbaine de Lille / Province de Flandres occidentale / Ville de Comines Warneton / Agence de la Nature et de la Forêt / Ville de Wervick / Ville de Menin / Commune de Wevelgem / Ville de Courtrai. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine de Lille. L'Étude se décompose en plusieurs missions telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières à savoir : a)analyser les documents existants b)définir le concept de parc paysager transfrontalier de la Vallée de la Lys c)identification d'un périmètre du parc transfrontalier de la Vallée de la Lys d)proposition de stratégie transfrontalière sur la base de l'analyse réalisée. L'ensemble de ces missions et leurs attendus sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties professionnelles : compétences / qualifications 2. Garanties techniques : moyens humains et matériels 3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché. Le dossier de consultation est disponible sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Il est précisé que pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats veilleront à fournir des documents en langue française et néerlandaise conformément aux dispositions du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude transfrontalière pour l'élaboration d'une stratégie commune du parc transfrontalier du Val de Lys dans le cadre du projet Interreg Corrid'or.
Le projet Corrid'Or (Parc paysager transfrontalier de la Vallée de la Lys) a été lancé en juillet 2011, dans le cadre du programme Interreg IVA, qui vise à encourager la coopération transfrontalière. Ce projet réuni 10 partenaires belges et français (Province Flandre Occidentale, Lille Métropole, Ville de Comines Warneton, Intercommunal Leiedal, Ville de Welvegem, Ville de Courtrai, Ville de Wervik, mirom meneb, Agence de la nature et de la Forêt) et des opérateurs associés (Eurométropole, Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole, Toerisme Leiestreek) pour travailler à une identité transfrontalière de la vallée de la Lys.
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L'Objectif de la présente étude est de réaliser une stratégie transfrontalière commune pour la mise en oeuvre du parc paysager transfrontalier de la vallée de la Lys (valorisation, préservation et renforcement des systèmes transfrontaliers de la trame verte et bleue) sur la base des études déjà réalisées et des tendances des études en cours de part et d'autre de la frontière. Cette stratégie devra également être déclinée en une charte d'engagement permettant une collaboration structurelle transfrontalière entre les acteurs français, wallons, et flamands concernés autour de ce projet et fixant les bases de l'action publique. L'Étude devra permettre d'aboutir à la définition du concept de parc transfrontalier du Val de Lys, d'indiquer comment le mettre en oeuvre et de préciser quels sont les indicateurs (ex : facteurs critiques de réussites) qui permettront de suivre sa mise en oeuvre.
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Le délai d'exécution de la mission est de 10 mois à compter de la notification du marché - période de validation comprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2013.
Numéro de référence: 13S0100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire franco belge - vallée de la Lys

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou formulaire Minefi Dc1 dûment complété et signé, joint au DCE.
Situation économique et financière:
- Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2012 ou formulaire Minefi Dc1,
- déclaration du candidat ou formulaire MINEFI Dc2 dument complété, joint au DCE.
Capacité technique et professionnelle:
- L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en langue française et néerlandaise).
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (en langue française et néerlandaise).
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (en langue française et néerlandaise).
- Liste des principales prestations réalisées ou en cours de réalisation, au cours des 3 dernières années, en adéquation avec l'objet et l'importance de la présente mission, indiquant la nature des missions, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat précisera si ces missions sont en cours de réalisation ou achevées. En cas de collaboration, le candidat mentionnera la part réellement prise dans la réalisation de la mission. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en langue française et néerlandaise).
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats.
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La preuve des capacités de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Lille métropole Communauté urbaine (33.32 %) / Province de Flandres occidentale (33.32 %) / Ville de Comines Warneton (5.56 %) / Agence de la Nature et de la Forêt (5.56 %) / Ville de Wervick (5.56 %) / Ville de Menin (5.56 %) / Commune de Wevelgem (5.56 %) / Ville de Courtrai (5.56 %).
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Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le mandataire du groupement, interlocuteur privilégie de la maitrise d'ouvrage lors de l'exécution des prestations, sera clairement identifié lors de la présentation des candidatures.
Enfin, il est précisé que :
- un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
- le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'aucun autre groupement à quelque titre que ce soit.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra obligatoirement disposer de connaissances et compétences dans les domaines suivants :
-Urbanisme et paysage
-organisation des institutions (celles concernées par le présent projet ou qui pourraient adhérer à la stratégie) ;
-Rédaction de documents stratégiques ;
-Elaboration des stratégies politiques ;
-Français et néerlandais lu, écrit et parlé.
Les compétences et connaissances obligatoires énumérées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le cas échéant, elles seront présentées sous forme de sous traitance ou de cotraitance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre (composition de l'équipe reprenant les moyens humains affectés à la réalisation de chacune des étapes de la mission, ainsi que la répartition des rôles entre les différents intervenants - note sur 30 / méthodologie de réalisation de chacune des étapes de la mission faisant apparaitre la prise en compte par le candidat des enjeux de la mission - note sur 40) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
néerlandais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Province de Flandres/Provincie West-Vlaanderen
Adresse postale: Streekhuis Zuid-West-Vlaanderen TAV De heer Bert Kestelyn Doorniksesteenweg 218
Commune postale: Kortrijk
Code postal: 8500
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines-Warneton / Stad Comines-Warneton
Adresse postale: Place Sainte Anne 21
Commune postale: Comines
Code postal: 7780
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence pour la nature et la forêt / Agentschap voor Natuur en Bos
Adresse postale: TAV Dhr Theo Vitse Zandstraat 255
Commune postale: Brugge
Code postal: 8200
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wervick / Stad Wervik
Adresse postale: TAV De Heer Tom Vantomme Sint-Maartensplein 16
Commune postale: Wervik
Code postal: 8940
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wevelgem / Gemeente Wevelgem
Adresse postale: TAV De Heer Geert Delaere Vanackerstraat 16
Commune postale: Wevelgem
Code postal: 8560
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courtrai / Stad Kortrijk
Adresse postale: TAV De Heer Yves Baptiste Grote Markt 54
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Menen / Stad Menen
Adresse postale: TAV Mevr Hannelore Zoetardt Grote Markt 1
Commune postale: Menen
Code postal: 8930
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Secrétariat général, pôle aménagement et habitat
Téléphone: +33 320212248 📞
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 320216008 📠
Nom: communauté urbaine de Lille
Point de contact: Secrétariat général, pôle aménagement et habitat, bâtiment R+8, 2è étage porte 232, unité fonctionnelle courrier (pour un dépôt par courrier postal) ou bâtiment R+8 Accueil principal, les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 (pour un dépôt sur place),
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0100
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la Communauté Urbaine de Lille / Province de Flandres occidentale / Ville de Comines Warneton / Agence de la Nature et de la Forêt / Ville de Wervick / Ville de Menin / Commune de Wevelgem / Ville de Courtrai. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine de Lille.
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L'Étude se décompose en plusieurs missions telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières à savoir :
a)analyser les documents existants
b)définir le concept de parc paysager transfrontalier de la Vallée de la Lys
c)identification d'un périmètre du parc transfrontalier de la Vallée de la Lys
d)proposition de stratégie transfrontalière sur la base de l'analyse réalisée.
L'ensemble de ces missions et leurs attendus sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Critères de jugement des candidatures :
1. Garanties professionnelles : compétences / qualifications
2. Garanties techniques : moyens humains et matériels
3. Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché.
Le dossier de consultation est disponible sur support papier auprès du secrétariat général Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont indiquées ci dessus, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité à l'adresse suivante : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Remise des plis : les plis papier seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmis par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
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Il est précisé que pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats veilleront à fournir des documents en langue française et néerlandaise conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lillle Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320301347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Source: OJS 2013/S 081-136623 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326609
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136623
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de 35 880 euro (T.T.C.). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille métropole - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du ballon - B.P. 749 - 59 034 Lille Cedex. Annonce no251, B.O.A.M.P. 81 B du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire franco belge - vallée de la Lys

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: jnc international sa
Adresse postale: 993 Chaussée d'Alsemberg bte 4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: province de Flandres Occidentale / Provincie West-Vlaanderen
Adresse postale: streekhuis Zuid-West-Vlaanderen - t.a.v. De heer Bert Kestelyn - doorniksesteenweg 218
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Comines-Warneton / Stad Comines-Warneton
Adresse postale: place Sainte Anne 21
Nom du pouvoir adjudicateur: agence pour la Nature et la Forêt / Agentschap voor Natuur en Bos
Adresse postale: t.a.v. Dhr Theo Vitse - zandstraat 255
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wervick / Stad Wervik
Adresse postale: t.a.v. De heer Tom Vantomme - sint-Maartensplein 16
Commune postale: Wervick
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wevelgem / Gemeente Wevelgem
Adresse postale: t.a.v. De heer Geert Delaere - vanackerstraat 16
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courtrai / Stad Kortrijk
Adresse postale: t.a.v. De heer Yves Baptiste - grote Markt 54
Commune postale: Kortijk
Code postal: 5800
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Menen / Stad Menen
Adresse postale: t.a.v. Mevr Hannelore Zoetardt - grote Markt 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Gielée B.P. 2039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Lille
Code postal: 59014
Source: OJS 2013/S 189-326609 (2013-09-25)
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