etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet Interreg Corrid'Or - grensoverschrijdende analyse van instrumenten voor inrichting en beheer van publieke en private terreinen het Interreg project Corridor
etude transfrontalière pour l'analyse intégrée d'instruments de politique publique pour l'aménagement et la gestion paysagère sur le domaine privé et public dans le cadre du projet Interreg Corrid'Or. Le projet Interreg Corrid'Or regroupe 10 partenaires et a pour objectif de définir une stratégie commune transfrontalière pour le développement du parc transfrontalier du Val de Lys. Une première phase d'inventaire a permis de réaliser deux bases documentaires (l'une française, l'autre belge) sur les différents outils privés-publics existants. Ces outils sont repris en annexe du CCTP. Le futur prestataire devra apporter son expertise quant à la pertinence des instruments identifiés en priorité afin de garantir la réalisation des objectifs suivants : Structure du paysage /Développement de la nature / Amélioration de la bio diversité / Gestion de l'environnement et des espaces verts / Renforcement des jonctions réactives.
Ces instruments concernent l'intervention des Collectivités sur le domaine privé / Le financement et la mobilisation du secteur privé / La gestion du domaine public par le secteur privé.
L'objectif de cette étude est de comparer et analyser des démarches, voire les articuler pour créer de nouveaux dispositifs. Cette étude doit permettre d'identifier des outils qui seront mobilisés en phase pré opérationnelle ou opérationnelle pour légitimer l'action ou l'accompagnement financier et technique du secteur public auprès du secteur privé. Ces outils devront être viables juridiquement, écologiquement et économiquement, et permettre au secteur public d'être force de proposition.
Le délai d'exécution de la mission est de 4 mois à compter de la notification du marché - période de validation comprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : juillet 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-22
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Avis de marché
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