Étude relative à l'état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France

Ministère économie finances industrie

Étude: "état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le budget maximum affecté à cette opération est fixé à 200 000 EUR (TTC). Marché d'étude forfaitaire. 3 marchés séparés seront passés par les 3 membres du groupement de commandes en % du coût de l'enquête globale suivant leur part: ADEME : 25 %, DGCIS: 25 %, association Alliance chimie recyclable: 50 %

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service de l'industrie, sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux, coordonnateur du groupement de commandes précisé ci-après – 67 rue Barbès – BP 80001
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: michel.aribart@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 179843977 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272561
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. ARIBART, tél +33 179843077 ou de Mme Foray (ADEME) tél +33 241204162 ou Mme Dadou-Willmann (2acr), tél +33 146531208. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-recycl-mat-plast, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, service: DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude: "état des lieux de la chaîne de valeur du recyclage des matières plastiques en France".

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: aoo-recyc-mat-plast

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché ). Le formulaire Dc1 permettra de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43- b) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) des 3 derniers exercices disponibles et si possible dans le domaine des études.

Capacité technique et professionnelle:

Des références dans un domaine proche de l'objet de la présente étude ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits de l'état pour la DGCIS, crédits spécifiques pour l'ademe et l'association 2 ACR. Avance de 5 % prévue, 2 acomptes prévus. Le délai global de paiement est de 30 jours suivant décret du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013), majoré de 28 jours pour la procédure de constatation de conformité des prestations (alinéa 3 du I de l'article 2 du décret).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre (compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée, cohérence du calendrier de réalisation au regard du contenu attendu (40)
2. qualifications, compétences et expérience des membres de l'équipe, au vu des curriculum vitae ainsi que la cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude (40)
3. prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aribart, bureau de la chimie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-recyc-mat-plast
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. ARIBART, tél +33 179843077 ou de Mme Foray (ADEME) tél +33 241204162 ou Mme Dadou-Willmann (2acr), tél +33 146531208.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-recycl-mat-plast, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, service: DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy - Paris 4ème
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272561 (2013-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)