étude prospective "Adaptation de l'appareil productif français"
Ministère économie finances industrie
etat des lieux du parc machine français de l'industrie manufacturière et recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre de la mise en place d'un plan d'actions visant à moderniser l'outil productif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) – coordonnateur du groupement de commandes constitué de la DGCIS, du syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) et du groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle commande et des services associés (GIMELEC) – 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: philippe.michenot@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336855
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: gpt-com-outil-productif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée, nombre d'interviews prévues et cohérence du calendrier de réalisation au regard du contenu attendu) (40)
2. Qualifications, compétences et expérience des membres de l'équipe, au vu des curriculum vitae ainsi que la cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude (40)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michenot
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gpt-com-outil-productif
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4ème
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336855 (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
marché forfaitaire passé par le groupement de commandes constitué de la DGCIS, du SYMOP et du GIMELEC. Le budget total pour cette étude est au maximum de 200 000 EUR (T.T.C.). Un marché séparé sera passé par chacun des membres du groupement de commandes pour ses besoins propres en % de l'étude globale : DGCIS : 50 %; symop : 25 %; gimelec : 25 %.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) – coordonnateur du groupement de commandes constitué de la DGCIS, du syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) et du groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle commande et des services associés (GIMELEC) – 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: philippe.michenot@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336855
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Michenot (DGCIS), tél : +33 179843892 ou de Mme Bruzaud (Symop) : tél : +33 147176721 ou de M. Siegried (Gimelec) : tél : +33 683839903.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-outil-productif, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, service : DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etat des lieux du parc machine français de l'industrie manufacturière et recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre de la mise en place d'un plan d'actions visant à moderniser l'outil productif.
Durée de l'accord: 6 mois Numéro de référence: gpt-com-outil-productif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles global et si possible dans le domaine des études (voir le réglement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
les références dans un domaine proche de l'objet de la présente étude ou en l'absence de références, des moyens de preuves de capacité équivalents (voir le réglement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
crédits de l'etat pour la DGCIS, crédits spécifiques pour le SYMOP et le GIMELEC. Avance de 5 % prévue, 2 acomptes prévus. Le délai global de paiement est de 30 jours suivant décret du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013), majoré de 28 jours pour la procédure de constatation de conformité des prestations (alinéa 3 du I de l'article 2 du décret).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (compréhension des enjeux, pertinence de la méthodologie proposée, nombre d'interviews prévues et cohérence du calendrier de réalisation au regard du contenu attendu) (40)
2. Qualifications, compétences et expérience des membres de l'équipe, au vu des curriculum vitae ainsi que la cohérence des moyens prévus au regard du contenu attendu de l'étude (40)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michenot
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gpt-com-outil-productif
Informations complémentaires
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Monsieur Michenot (DGCIS), tél : +33 179843892 ou de Mme Bruzaud (Symop) : tél : +33 147176721 ou de M. Siegried (Gimelec) : tél : +33 683839903.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-outil-productif, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, service : DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4ème
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336855 (2013-10-03)
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