Étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue
Ville de Villepinte
Étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue. La mission est composée des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144422
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte”
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue. La mission est composée des...”
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“- le diagnostic et l'analyse ;”
“- l'élaboration et la proposition de stratégie d'accompagnement de la copropriété ;”
“- la construction de la convention de programme pour le suivi-animation en découlant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
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Numéro de référence: AOO 13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
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“- liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;”
“- liste de références sur des missions de même nature au cours des 3 dernières années disponibles ;”
“- note relative aux compétences du candidat dans les matières suivantes : habitat (notamment le traitement des copropriétés), enquêtes sociales et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la note méthodologique (60)
2. Le prix au regard du prix global et forfaitaire proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: M Christophe Nivet ou M Sylvain Mazeau
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Françoise Aubert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“-Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
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“-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“-Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
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“-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2013/S 085-144422 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue. La mission est composée des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144422
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte”
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur la copropriété du Parc de la Noue. La mission est composée des...”
“- le diagnostic et l'analyse ;”
Afficher plus (2)
“- l'élaboration et la proposition de stratégie d'accompagnement de la copropriété ;”
“- la construction de la convention de programme pour le suivi-animation en découlant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :”
“- liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;”
Afficher plus (2)
“- liste de références sur des missions de même nature au cours des 3 dernières années disponibles ;”
“- note relative aux compétences du candidat dans les matières suivantes : habitat (notamment le traitement des copropriétés), enquêtes sociales et...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
Afficher plus (1)
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la note méthodologique (60)
2. Le prix au regard du prix global et forfaitaire proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: M Christophe Nivet ou M Sylvain Mazeau
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Mme Françoise Aubert
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gyzgAFlvkj 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :”
“-Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Afficher plus (3)
“-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
“-Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
“-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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