Étude jurisprudence, doctrince juridique et pratiques concurrentielles concernant l'entreprise historique ferroviaire, la DB AG, vis-à-vis de ses concurrents
Étude permettant à l'ARAF d'avoir une meilleure connaissance du système ferroviaire allemand et, en particulier, des obstacles à l'accès au réseau ferroviaire allemand et aux infrastructures de services qui lui sont liées, rencontrés par les entreprises ferroviaires qui ont souhaité y développer des services nouveaux de transport ferroviaire de voyageurs ou de fret, ainsi que des éventuelles discriminations prétendues ou avérées qu’ils ont pu subir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-15
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Avis de marché
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