Étude globale de circulation des véhicules légers et des poids lourds sur le territoire de la boucle de la Seine

CCBS

étude globale de circulation des véhicules légers et des poids lourds sur le territoire de la boucle de la Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Iris Conseil

Qui ?

• CCBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccbs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République - CS 60507 - bâtiment 4
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256126
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

étude globale de circulation des véhicules légers et des poids lourds sur le territoire de la boucle de la Seine

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP2013-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 communes du territoire de la Boucle de la Seine (Chatou, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson, Le Vésinet, Sartrouville), 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; -Les attestations d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours à compter du 1er juillet 2010), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le Ccap)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Murez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - CS 60507
Point de contact: Melle Cécile Jauffred
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013-22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205407 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256126 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 510 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51-57 boulevard de la République, CS 60507, bâtiment 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437328
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256126
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no397, B.O.A.M.P. 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 communes du territoire de la Boucle de la Seine (Chatou, Croissy-Sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson, Le Vésinet, Sartrouville), 78400 Chatou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Société Iris Conseil
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Courrier électronique: contact@irisconseil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 249-437328 (2013-12-19)

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