étude - fiscalite à l'heure du numerique

CGSP

réalisation d'une étude portant sur l'évolution de la création de valeur induite par le numérique et ses implications fiscales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSE - École d'économie de Paris

Qui ?

• CGSP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

le marché objet de la présente consultation est un marché forfaitaire de prestations intellectuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgsp
Adresse postale: 18 rue de Martignac
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.strategie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@strategie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142756061 📞
Fax: +33 142756422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436174
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les offres dématérialisées sont autorisées, dans ce cadre le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ; - référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la Décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ; - recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires

les offres dématérialisées sont autorisées, dans ce cadre le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;

- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la Décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;

- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une étude portant sur l'évolution de la création de valeur induite par le numérique et ses implications fiscales.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAS_13_AOO_SER_AC_008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget de l'état :

Mission direction de l'action du gouvernement - coordination du travail gouvernemental - programme 129

- action 11 " Stratégie et prospective " bop 0129-cagc - centre financier : fonctionnement investissement

- code Chorus : 0129-cagcfon

le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si les entreprises se présentent groupées, le groupement devra revêtir la forme solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition (35)
2. La qualité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation et sa dimension internationale (40)
3. Le prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Balestrière
Nom: Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Balestrière Nathalie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73561&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: 18 rue de Martignac
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73561&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73561&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAS_13_AOO_SER_AC_008
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr ou demandé par télécopie au 0142756422, par courriel à marches.publics@strategie.gouv.fr ou retiré sur place dans les locaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. La personne publique se réserve la possibilité, le cas échéant, de faire compléter ou préciser des éléments de la proposition des candidats.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;

- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la Décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;

- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, Désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436174 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137190
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436174
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 248 B, annonce no 490 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-12 📅
Nom: PSE - École d'économie de Paris
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nathalie Balestrière
Source: OJS 2014/S 078-137190 (2014-04-15)

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