le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 millions d'habitants. En Espagne, le projet consiste en : - la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h, - la mise en œuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012. En France, le projet consiste en : - la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque, - la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque. Les études objet de la présente consultation concernent les aménagements ferroviaires du Complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour : - en Espagne, études de réorganisation de la gare d'Irun en liaison avec la mise à écartement UIC de la ligne existante jusqu'à Astigarraga, - les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (études conditions d'exploitation du CF. Hendaye Irun, aménagements progressifs du CF. Hendaye Irun (périmètre de la gare d'Hendaye)) Cette étude a pour objet de définir un programme d'investissements nécessaires et suffisants, un calendrier et un phasage des travaux à réaliser en liaison avec la mise en service à court terme du Y basque. Elle intègrera notamment les points suivants : - le cadrage des hypothèses de trafic voyageur et marchandises à prendre en considération pour l'analyse capacitaire du site à court, moyen et long terme - les opérations annexes de nature à impacter le temps d'occupation des voies à quai (nettoyage du matériel roulant voyageur, temps de retournement des rames voyageurs ayant pour terminus l'une des 2 gares, etc), - les aménagements d'infrastructures (voie, caténaire, télécommunications) de nature à augmenter la capacité de transit des trains voyageurs et marchandises à écartement UIC, - la modification des installations de signalisation de nature à augmenter la capacité et la sécurité des circulations ferroviaires en transit vs les opérations de manœuvre des différents chantiers de transbordement existants sur le site, - les installations de remisage du matériel roulant voyageur et de garage des trains de fret (nécessitant un transbordement de marchandises et/ou un changement des essieux et/ou un renforcement de traction voir un changement de locomotive) Ce programme d'investissements conjoint franco-espagnol pourrait être éligible à un financement européen au titre du programme pluriannuel RTE T 2014-2020. Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission Intergouvernementale constituée suite au sommet franco-espagnol de Paris du 08.01.08.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
Avis de marché (2013-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
Adresse postale: 88-89 quai des Chartrons – CS 80031
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@rff.fr📧
Téléphone: +33 556935403📞
Fax: +33 556935426 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269472
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés).
Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante : «GEIE SEA Vitoria Dax MA 13.002 / Etude des aménagements ferroviaires du Complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme».
les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés).
Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées.
Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante : «GEIE SEA Vitoria Dax MA 13.002 / Etude des aménagements ferroviaires du Complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme».
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
le périmètre de la liaison ferroviaire Vitoria – Dax concerne respectivement en Espagne la communauté autonome d'Euskadi et en France la région Aquitaine, dont la population totale est supérieure à 5 millions d'habitants.
En Espagne, le projet consiste en :
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
- la mise en service à court terme d'une ligne nouvelle mixte dénommée Y basque entre les agglomérations de Vitoria, Bilbao et San Sébastian pouvant être parcourue par des trains de voyageurs et marchandises respectivement à une vitesse maxi de 250 et 120 km/h,
- la mise en œuvre d'un réseau à écartement européen à court terme entre Astigarraga et Irun /Hendaye dans le cadre du PITVI approuvé par le gouvernement espagnol en octobre 2012.
En France, le projet consiste en :
- la réalisation à moyen terme des aménagements prioritaires de la ligne existante entre Bordeaux et Irun, permettant d'assurer une augmentation significative des trafics inhérents à la mise en service du Y basque,
- la réalisation à long terme d'une ligne nouvelle à grande vitesse partiellement mixte entre Bordeaux et la frontière espagnole, formant partie du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et connectée au Y basque.
Les études objet de la présente consultation concernent les aménagements ferroviaires du Complexe Ferroviaire Hendaye Irun à court terme. Ces études s'appuieront sur la documentation suivante existante à ce jour :
- en Espagne, études de réorganisation de la gare d'Irun en liaison avec la mise à écartement UIC de la ligne existante jusqu'à Astigarraga,
- les études antérieures réalisées par le GEIE SEA Vitoria Dax (études conditions d'exploitation du CF. Hendaye Irun, aménagements progressifs du CF. Hendaye Irun (périmètre de la gare d'Hendaye))
Cette étude a pour objet de définir un programme d'investissements nécessaires et suffisants, un calendrier et un phasage des travaux à réaliser en liaison avec la mise en service à court terme du Y basque. Elle intègrera notamment les points suivants :
Cette étude a pour objet de définir un programme d'investissements nécessaires et suffisants, un calendrier et un phasage des travaux à réaliser en liaison avec la mise en service à court terme du Y basque. Elle intègrera notamment les points suivants :
- le cadrage des hypothèses de trafic voyageur et marchandises à prendre en considération pour l'analyse capacitaire du site à court, moyen et long terme
- les opérations annexes de nature à impacter le temps d'occupation des voies à quai (nettoyage du matériel roulant voyageur, temps de retournement des rames voyageurs ayant pour terminus l'une des 2 gares, etc),
- les aménagements d'infrastructures (voie, caténaire, télécommunications) de nature à augmenter la capacité de transit des trains voyageurs et marchandises à écartement UIC,
- la modification des installations de signalisation de nature à augmenter la capacité et la sécurité des circulations ferroviaires en transit vs les opérations de manœuvre des différents chantiers de transbordement existants sur le site,
- les installations de remisage du matériel roulant voyageur et de garage des trains de fret (nécessitant un transbordement de marchandises et/ou un changement des essieux et/ou un renforcement de traction voir un changement de locomotive)
Ce programme d'investissements conjoint franco-espagnol pourrait être éligible à un financement européen au titre du programme pluriannuel RTE T 2014-2020.
Les résultats des études correspondantes seront présentés à la Commission Intergouvernementale constituée suite au sommet franco-espagnol de Paris du 08.01.08.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: GEIE SEAVD MA13.002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Bordeaux – Madrid – Hendaye/Irun
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- Qualification de l'entreprise : références sur études similaires
- Disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
- Capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante :
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Il est en outre demandé :
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts »
… n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « …les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. »
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la co-traitance et la sous-traitance sont envisagées.
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : ressources propres, contributions des Etats français et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement : prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire : l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Autres conditions particulières:
compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française, espagnole et portugaise (parlé et écrit) : condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues française, espagnole et portugaise (parlé et écrit) : condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Monsieur Gonzalo Ferre Molto, président
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml🌏
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/🌏
Source: OJS 2013/S 154-269472 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227672
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-269472
Numéro JO-S: 127
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Bordeaux - Madrid - Hendaye/Irun