Etude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Etude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-07-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140121
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Tranche ferme: Phase 1: diagnostic Phase 2: plan de recomposition urbaine et paysagère Phase 3: programmation et montage d'opération Tranches conditionnelles: une tranche par secteur de programmation stratégique décidé par la ville de Jeumont soit un total de six tranches conditionnelles correspondant aux six îlots identifiés sur le périmètre joint en annexe du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont.
Description des options: Marché comportant une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: AM.13.35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gare et centre ville Jeumont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de consultation: 5.2: présentation des candidatures et des offres.
Situation économique et financière:
Voir le règlement de consultation: 5.2: présentation des candidatures et des offres.
Capacité technique et professionnelle:
L'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de :
-Urbanisme et Architecture (avec une expérience en matière de Qualité Environnementale)
-Environnement et Paysages
-Déplacements urbains
-programmation : économie, habitat, commerce
-expertise technique
-ingénierie Juridique : connaissance détaillée des dispositifs d'aménagement,
-ingénierie Financière : connaissance des montages des dossiers d'aménagement et immobilier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité.
Paiement dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des co traitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 10,50 EUR ou 7 EUR pour un envoi de Cdrom libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (Méthodologie développée : 40 % cohérence du planning entre les différentes phases de la tranche ferme: 10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. Remi Pauvros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM.13.35
Informations complémentaires
Tranche ferme:
Phase 1: diagnostic
Phase 2: plan de recomposition urbaine et paysagère
Phase 3: programmation et montage d'opération
Tranches conditionnelles: une tranche par secteur de programmation stratégique décidé par la ville de Jeumont soit un total de six tranches conditionnelles correspondant aux six îlots identifiés sur le périmètre joint en annexe du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Gielée BP2039 59014 Lille
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lille est compétent en la matière. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex. Téléphone +33 320631300 Télécopie +33 320631347. Ils peuvent également introduire : - un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr, - un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr, - un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, - une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
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Source: OJS 2013/S 083-140121 (2013-04-24)
Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239757
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140121
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239757 (2013-07-15)
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