Étude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Étude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL AD AUC, 130 rue des Coquelicots

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241899
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: - prix : 50 % 2 - valeur technique de l'offre : 50 % décomposé de la façon suivante : - méthodologie développée : 40 % ; -cohérence du planning entre les différentes phases de la tranche ferme : 10 % ; Mode de dévolution: Tranche ferme: Phase 1: diagnostic Phase 2: plan de recomposition urbaine et paysagère Phase 3: programmation et montage d'opération Et des prestations secondaires : Tranches conditionnelles: une tranche par secteur de programmation stratégique décidé par la ville de Jeumont soit un total de six tranches conditionnelles correspondant aux six îlots identifiés sur le périmètre joint en annexe Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de programmation et opérationnelle urbaine pôles gare et centre ville de Jeumont.

Description des options: Marché comportant une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: AM13.69
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville et gare, 59460 Jeumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de consultation : 5.2: présentation des candidatures et des offres.

Situation économique et financière:

Voir règlement de consultation : 5.2: présentation des candidatures et des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour mener ce travail, l'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière de :

- urbanisme et architecture (avec une expérience en matière de qualité environnementale)

- environnement et paysages

- déplacements urbains

- programmation : économie, habitat, commerce

- expertise technique

- ingénierie juridique : connaissance détaillée des dispositifs d'aménagement,

- ingénierie financière : connaissance des montages des dossiers d'aménagement et immobilier

Le candidat fournira les CV des intervenants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 10.50 euro ou 7 euro pour un envoi de Cdrom libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Pauvros Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM13.69
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

- prix : 50 %

2 - valeur technique de l'offre : 50 % décomposé de la façon suivante :

- méthodologie développée : 40 % ;

-cohérence du planning entre les différentes phases de la tranche ferme : 10 % ;

Mode de dévolution:

Tranche ferme:

Phase 1: diagnostic

Phase 2: plan de recomposition urbaine et paysagère

Phase 3: programmation et montage d'opération

Et des prestations secondaires :

Tranches conditionnelles: une tranche par secteur de programmation stratégique décidé par la ville de Jeumont soit un total de six tranches conditionnelles correspondant aux six îlots identifiés sur le périmètre joint en annexe

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lille est compétent en la matière. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300 Télécopie : +33 320631347 Ils peuvent également introduire :

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,

- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2013/S 139-241899 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050442
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241899
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché attribué lors de la commission d'appel d'offres du 25.9.2013 Marché notifié le 21.10.2013 Annonce nº 211, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville et gare, 59460 Jeumont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: EURL AD AUC, 130 rue des Coquelicots
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lille est compétent en la matière. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex. Téléphone : +33 320631300, télécopie : +33 320631347. Ils peuvent également introduire :

— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ,

— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,

— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,

— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2014/S 031-050442 (2014-02-10)

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